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131Z Extraction de minerais de fer : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 131Z (ou 13.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 131Z :

- 07.10Z : Extraction de minerais de fer (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité suivant : 131Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Extraction de minerais de fer concorde à l'identifiant NAF 131Z. Il est donné à la majorité des organisations pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Extraction de minerais de fer. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 120Z et 132Z (Extraction de minerais d'uranium et Extraction de minerais de métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

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