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Code NAF / APE 1320Z
Tissage

Cette sous-classe comprend :

- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques :

• le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné)

• la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc.

• la fabrication de soieries

• le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux

• le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage

• la fabrication de tissus en fibres de verre

• la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide

• la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)

- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)

- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)

- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z)

Source: INSEE

Le code NAF 13.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 172A : Tissage de l'industrie cotonnière

- 172C : Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé

- 172E : Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné

- 172G : Tissage de soieries

- 172J : Tissage d'autres textiles

- 183Z : Industrie des fourrures

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.20Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1320Z

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1320Z : Tissage est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1320Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Tissage est relié au numéro NAF 1320Z. Il est porté aux entreprises exerçant un travail en lien avec la branche : Tissage. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1310Z et 1330Z (Préparation de fibres textiles et filature et Ennoblissement textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1320Z : Extrait d'article

Article 16. 4

Evolution des SMM et RMA

Les SMM définis et garantis sont négociés en octobre et pour la première fois en octobre 2008, pour application à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Les valeurs des RMA en découlent.

(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Article correspondant à la convention collective 1320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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