Code NAF / APE 1320Z
Tissage

Cette sous-classe comprend :

- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques :

• le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné)

• la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc.

• la fabrication de soieries

• le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux

• le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage

• la fabrication de tissus en fibres de verre

• la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide

• la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)

- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)

- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)

- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1320Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Tissage équivaut au numéro INSEE 1320Z. Il est porté à toutes les entreprises réalisant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Tissage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1310Z et 1330Z (Préparation de fibres textiles et filature et Ennoblissement textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.