Code NAF / APE 1320Z
Tissage

Cette sous-classe comprend :

- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques :

• le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné)

• la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc.

• la fabrication de soieries

• le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux

• le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage

• la fabrication de tissus en fibres de verre

• la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide

• la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)

- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)

- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)

- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1320Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Tissage. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Tissage. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1310Z et 1330Z (Préparation de fibres textiles et filature et Ennoblissement textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..