Code NAF / APE 1320Z
Tissage

Cette sous-classe comprend :

- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques :

• le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné)

• la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc.

• la fabrication de soieries

• le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux

• le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage

• la fabrication de tissus en fibres de verre

• la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide

• la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)

- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)

- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)

- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1320Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tissage concorde au numéro d'activité principale 1320Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations exerçant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Tissage. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1310Z et 1330Z (Préparation de fibres textiles et filature et Ennoblissement textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de consultation.