Code NAF / APE 1320Z
Tissage

Cette sous-classe comprend :

- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques :

• le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné)

• la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc.

• la fabrication de soieries

• le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux

• le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage

• la fabrication de tissus en fibres de verre

• la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide

• la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)

- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)

- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)

- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1320Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Tissage. Il est attribué par l'insee aux organisations réalisant de façon régulière un emploi dans le secteur : Tissage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1310Z et 1330Z (Préparation de fibres textiles et filature et Ennoblissement textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.