Code NAF / APE 1396Z

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1396Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 13.96Z :

Le code 1396Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Textile (industrie) oetam, Convention collective : Chimie (industries chimiques), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) et Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin) (brochure, n°3106, 3108, 3025 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1396Z ?

Le Code APE/NAF 1396Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

Le secteur d'activité Fabrication d'autres textiles techniques et industriels concorde au code N.A.F 1396Z. Il est donné aux firmes exerçant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature afin de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement et 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. (ou 1411Z et 1412Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1396Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1396Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1396Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1396Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1396Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres textiles techniques et industriels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.