Code NAF / APE 1396Z

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1396Z ?

Le Code APE/NAF 1396Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement et 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. (ou 1411Z et Code NAF 1412Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1396Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1396Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 13.96Z :

Le code 1396Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Textile, Chimie, Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3106, 3108, 3341 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 1396Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1396Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1396Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1396Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres textiles techniques et industriels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.