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Le BlogCode NAF / APE 1396Z
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Voir les conventions collectives liées au code APE 1396Z ▼
Le code NAF 13.96Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 175G : Industries textiles n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
- la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
- la fabrication d’étiquettes et d’écussons en matières textiles
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique
- la fabrication d’autres tissus traités ou enduits : toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougrans et tissus raidis similaires, tissus enduits de colle ou de matières amylacées
- la fabrication de fils ou de tresses métalliques, même guipés, de fils ou de câbles de caoutchouc recouverts de textile, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
- la fabrication d’articles textiles techniques divers :
• nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité
• étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d’autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines
• garnitures pour automobiles
• mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication
• toiles pour machines à papier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)
- la fabrication de plaques ou de feuilles de caoutchouc ou de plastique cellulaire combinées avec des textiles seulement à des fins de renforcement (cf. 22.19Z et 22.21Z)
- la fabrication de toiles en fils métalliques (cf. 25.93Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.96Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1396Z : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels est donnée à titre indicatif.
Le code 1396Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Textile (industrie) oetam, Chimie (industries chimiques) et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3106, 3108 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'autres textiles techniques et industriels peut être liée au numéro d'activité principale 1396Z. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant de façon régulière un métier concernant le domaine : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1395Z et 1399Z (Fabrication de non-tissés, sauf habillement et Fabrication d'autres textiles n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1396Z : Extrait d'article
Article 26
En vigueur étendu
A. - Garantie de l'emploi
Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet reconnu comme accident de travail, ou d'une maladie professionnelle, au service de l'employeur qui l'occupe au moment de l'événement, bénéficie des garanties d'emploi, et éventuellement d'indemnisation, prévues aux articles L. 122-32-1 à L. 122-32-9 du code du travail.
B. - Indemnisation des accidents du travail
En cas d'accident du travail, d'accident de trajet, reconnu comme accident du travail par la sécurité sociale, ou de maladie professionnelle, le salarié aura droit au versement des indemnités ci-après :
De 7 mois à 1 an d'ancienneté :
- 80 % du salaire brut du 1er au 91e jour d'arrêt ;
- 85 % du salaire brut du 92e au 183e jour d'arrêt.
De 1 an à 2 ans d'ancienneté :
- 90 % du salaire brut du 1er au 30e jour d'arrêt ;
- 80 % du salaire brut du 31e au 91e jour d'arrêt ;
- 85 % du salaire brut du 92e au 183e jour d'arrêt.
Après 2 ans d'ancienneté :
- 90 % du salaire brut du 1er au 30e jour d'arrêt ;
- 85 % du salaire brut du 31e au 183e jour d'arrêt.
C. - Conditions d'indemnisation
1.L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence.
Pour le calcul de l'ancienneté, toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail, seront prises en compte. 2. Les pourcentages d'indemnisation s'appliquent sur la base du salaire brut qui aurait été effectivement perçu par le salarié s'il avait assuré sontravail. 3. Le régime ci-dessus s'entend y compris les prestations de sécurité sociale perçues par le salarié. Il ne se cumule pas avec tout autre régime ayant le même objet. 4. Le paiement sera effectué sur présentation du décompte de la sécurité sociale portant indication
5. La présente convention ne remet pas en cause la répartition, entre employeur et salarié, de la charge des couvertures existant dans chaque entreprise à ce jour. Par contre, le financement de l'amélioration globale de ces régimes découlant de la convention collective, par rapport aux situations existant dans chaque entreprise, est à la charge de l'employeur, chaque entreprise restant libre de négocier paritairement les conditions financières de régimes allant au-delà de la convention collective.
Article correspondant à la convention collective 1396Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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