Code NAF / APE 1396Z
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

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Le code NAF 13.96Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175G : Industries textiles n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés

- la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.

- la fabrication d’étiquettes et d’écussons en matières textiles

- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique

- la fabrication d’autres tissus traités ou enduits : toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougrans et tissus raidis similaires, tissus enduits de colle ou de matières amylacées

- la fabrication de fils ou de tresses métalliques, même guipés, de fils ou de câbles de caoutchouc recouverts de textile, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

- la fabrication d’articles textiles techniques divers :

• nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité

• étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d’autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines

• garnitures pour automobiles

• mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication

• toiles pour machines à papier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

- la fabrication de plaques ou de feuilles de caoutchouc ou de plastique cellulaire combinées avec des textiles seulement à des fins de renforcement (cf. 22.19Z et 22.21Z)

- la fabrication de toiles en fils métalliques (cf. 25.93Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.96Z

Convention collective Caoutchouc
IDCC n°
45
| Brochure n°
3046
|
207
pages
Convention collective Textile OETAM
IDCC n°
18
| Brochure n°
3106
|
682
pages
Convention collective Chimie
IDCC n°
44
| Brochure n°
3108
|
460
pages
Convention collective Habillement
IDCC n°
247
| Brochure n°
3098
|
410
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1396Z : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels est donnée à titre indicatif.

Le code 1396Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Textile (industrie) oetam, Chimie (industries chimiques) et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3106, 3108 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Ce code correspond aux firmes pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1395Z et 1399Z (Fabrication de non-tissés, sauf habillement et Fabrication d'autres textiles n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1396Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

A. - Garantie de l'emploi

Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet reconnu comme accident de travail, ou d'une maladie professionnelle, au service de l'employeur qui l'occupe au moment de l'événement, bénéficie des garanties d'emploi, et éventuellement d'indemnisation, prévues aux articles L. 122-32-1 à L. 122-32-9 du code du travail.

B. - Indemnisation des accidents du travail

En cas d'accident du travail, d'accident de trajet, reconnu comme accident du travail par la sécurité sociale, ou de maladie professionnelle, le salarié aura droit au versement des indemnités ci-après :

De 7 mois à 1 an d'ancienneté :

- 80 % du salaire brut du 1er au 91e jour d'arrêt ;

- 85 % du salaire brut du 92e au 183e jour d'arrêt.

De 1 an à 2 ans d'ancienneté :

- 90 % du salaire brut du 1er au 30e jour d'arrêt ;

- 80 % du salaire brut du 31e au 91e jour d'arrêt ;

- 85 % du salaire brut du 92e au 183e jour d'arrêt.

Après 2 ans d'ancienneté :

- 90 % du salaire brut du 1er au 30e jour d'arrêt ;

- 85 % du salaire brut du 31e au 183e jour d'arrêt.

C. - Conditions d'indemnisation

1.L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence.

Pour le calcul de l'ancienneté, toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail, seront prises en compte. 2. Les pourcentages d'indemnisation s'appliquent sur la base du salaire brut qui aurait été effectivement perçu par le salarié s'il avait assuré sontravail. 3. Le régime ci-dessus s'entend y compris les prestations de sécurité sociale perçues par le salarié. Il ne se cumule pas avec tout autre régime ayant le même objet. 4. Le paiement sera effectué sur présentation du décompte de la sécurité sociale portant indication

5. La présente convention ne remet pas en cause la répartition, entre employeur et salarié, de la charge des couvertures existant dans chaque entreprise à ce jour. Par contre, le financement de l'amélioration globale de ces régimes découlant de la convention collective, par rapport aux situations existant dans chaque entreprise, est à la charge de l'employeur, chaque entreprise restant libre de négocier paritairement les conditions financières de régimes allant au-delà de la convention collective.

Article correspondant à la convention collective 1396Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.96Z

Convention collective Caoutchouc

Convention collective Textile OETAM

Convention collective Chimie

Convention collective Habillement

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