Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1399Z
Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 1399Z ▼

Le code NAF 13.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175G : Industries textiles n.c.a.

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tulles et autres tissus à mailles nouées, de dentelles ou de broderies en pièces, en bandes ou en motifs

- la fabrication de feutres (foulés ou aiguilletés)

- la fabrication de fils guipés, guipures, chenilles et chaînettes

- la fabrication d’articles divers en textiles :

• lacets de chaussures en textile

• gants et houppes à poudrer

• galons autocollants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou sur des métiers similaires (cf. 13.91Z)

- la fabrication de revêtements de sol aiguilletés (cf. 13.93Z)

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles de ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques, etc. (cf. 17.22Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.99Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1399Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1399Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 1399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Textile (industrie) oetam, Habillement (industries de l') et Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) (brochure, n°3046, 3106, 3098 et 3130) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'autres textiles n.c.a.. Il est attribué à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un métier concernant le secteur : Fabrication d'autres textiles n.c.a.. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence afin de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1396Z et 1411Z (Fabrication d'autres textiles techniques et industriels et Fabrication de vêtements en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1399Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Le personnel bénéficie d'un régime de retraite complémentaire qui est obligatoire pour tous les établissements rentrant dans le champ d'application de la présente convention.

Pour 1983, le taux minimum contractuel de la cotisation est fixé à 4 % du montant de la rémunération dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale (1).

La cotisation est supportée à raison de :

- 60 % pour les employeurs ;

- 40 % pour les employés.

(1) Alinéa étendu sauf en ce qui concerne la catégorie des cadres (arrêté du 2 février 1984, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.