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Code NAF / APE 1399Z
Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tulles et autres tissus à mailles nouées, de dentelles ou de broderies en pièces, en bandes ou en motifs

- la fabrication de feutres (foulés ou aiguilletés)

- la fabrication de fils guipés, guipures, chenilles et chaînettes

- la fabrication d’articles divers en textiles :

• lacets de chaussures en textile

• gants et houppes à poudrer

• galons autocollants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou sur des métiers similaires (cf. 13.91Z)

- la fabrication de revêtements de sol aiguilletés (cf. 13.93Z)

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles de ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques, etc. (cf. 17.22Z)

Source: INSEE

Le code NAF 13.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175G : Industries textiles n.c.a.

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.99Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1399Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1399Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 1399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Textile (industrie) oetam, Habillement (industries de l') et Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) (brochure, n°3046, 3106, 3098 et 3130) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres textiles n.c.a. coïncide à l'identifiant INSEE 1399Z. Il est destiné à la majorité des organisations réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication d'autres textiles n.c.a.. L'insee a mis en place une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1396Z et 1411Z (Fabrication d'autres textiles techniques et industriels et Fabrication de vêtements en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses disposition de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1399Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Le personnel bénéficie d'un régime de retraite complémentaire qui est obligatoire pour tous les établissements rentrant dans le champ d'application de la présente convention.

Pour 1983, le taux minimum contractuel de la cotisation est fixé à 4 % du montant de la rémunération dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale (1).

La cotisation est supportée à raison de :

- 60 % pour les employeurs ;

- 40 % pour les employés.

(1) Alinéa étendu sauf en ce qui concerne la catégorie des cadres (arrêté du 2 février 1984, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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