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Code NAF / APE 1412Z
Fabrication de vêtements de travail

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements spécifiques pour le travail : salopettes, blouses, tabliers de travail

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaussures (cf. 15.20Z)

- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

- la fabrication des uniformes (classée selon leur nature)

Source: INSEE

Le code NAF 14.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 182A : Fabrication de vêtements de travail

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1412Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1412Z : Fabrication de vêtements de travail est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1412Z. Les conventions Caoutchouc et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3046 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au métier : Fabrication de vêtements de travail. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Fabrication de vêtements de travail. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1411Z et 1413Z (Fabrication de vêtements en cuir et Fabrication de vêtements de dessus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1412Z : Extrait d'article

Article 29 (1)

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans tous les établissements.

Les employeurs et les employés sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, notamment dans les dispositions des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5 août 1946 et 1er août 1947.

Loi du 6 décembre 1976, décret n° 79-228 du 20 mars 1979, loi du 23 décembre 1982.

Les employeurs veilleront à l'application de la réglementation concernant les installations et équipements par l'entreprise utilisatrice conformément au décret du 29 novembre 1977 n° 77-1321, et à l'arrêté du 15 octobre 1980.

(1) Annexe du 15 novembre 1989 à l'article 29 :

Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés s'engagent à favoriser une formation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail. Les dépenses de formation seront imputables sur le budget de la formation professionnelle de l'entreprise.

Les salaires, frais de transport, d'hébergement, dans la limite du forfait réglementaire, seront pris en charge par l'entreprise, sans qu'ils puissent s'imputer sur le budget de la formation professionnelle continue.

Article correspondant à la convention collective 1412Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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