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Code NAF / APE 1412Z
Fabrication de vêtements de travail

Voir les conventions collectives liées au code APE 1412Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements spécifiques pour le travail : salopettes, blouses, tabliers de travail

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaussures (cf. 15.20Z)

- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

- la fabrication des uniformes (classée selon leur nature)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1412Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1412Z : Fabrication de vêtements de travail est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1412Z. Les conventions Caoutchouc et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3046 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Fabrication de vêtements de travail. Il est porté aux organisations pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de vêtements de travail. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1411Z et 1413Z (Fabrication de vêtements en cuir et Fabrication de vêtements de dessus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1412Z : Extrait d'article

Article 29 (1)

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans tous les établissements.

Les employeurs et les employés sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, notamment dans les dispositions des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5 août 1946 et 1er août 1947.

Loi du 6 décembre 1976, décret n° 79-228 du 20 mars 1979, loi du 23 décembre 1982.

Les employeurs veilleront à l'application de la réglementation concernant les installations et équipements par l'entreprise utilisatrice conformément au décret du 29 novembre 1977 n° 77-1321, et à l'arrêté du 15 octobre 1980.

(1) Annexe du 15 novembre 1989 à l'article 29 :

Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés s'engagent à favoriser une formation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail. Les dépenses de formation seront imputables sur le budget de la formation professionnelle de l'entreprise.

Les salaires, frais de transport, d'hébergement, dans la limite du forfait réglementaire, seront pris en charge par l'entreprise, sans qu'ils puissent s'imputer sur le budget de la formation professionnelle continue.

Article correspondant à la convention collective 1412Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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