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Code NAF / APE 1413Z
Fabrication de vêtements de dessus

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. :

• manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières

- la création-fabrication de vêtements de haute couture

- la fabrication de parties des articles énumérés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)

- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

- la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 14.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 182C : Fabrication de vêtements sur mesure

- 182D : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets

- 182E : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.13Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1413Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Couture parisienne
  3. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1413Z : Fabrication de vêtements de dessus est donnée à titre indicatif.

Le code 1413Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Couture parisienne, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3185, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de vêtements de dessus. Il est attribué par l'insee à chacune des entreprises exerçant au jour le jour un travail dans le domaine : Fabrication de vêtements de dessus. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1412Z et 1414Z (Fabrication de vêtements de travail et Fabrication de vêtements de dessous) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1413Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

L'ensemble du personnel reçoit avec son salaire un bulletin de salaire une fois par mois et au plus tard le 10 du mois suivant.

Ce bulletin de paie doit être remis à chaque salarié dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, et en particulier par celles du décret du 19 décembre 1959.

Il est généralement remis sur les lieux de travail, mais sera adressé au domicile de l'employé si celui-ci ne peut se déplacer et en fait la demande, sauf pour le solde de tout compte qui doit être remis, au choix de l'employeur, au siège de la société, ou à tout lieu central qu'elle désignera, proche du lieu habituel de travail.

Ce bulletin devra obligatoirement comporter les indications prévues par l'article R. 143-2 du code du travail, à savoir :

- le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ;

- la référence de l'organisme auquel l'employeur verse ses cotisations de Sécurité sociale, ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel les cotisations sont versées ;

- les nom et prénom de l'intéressé ;

- l'emploi occupé par lui dans la classification ;

- la période et le nombre d'heures de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant celles qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires ;

- la nature et le montant des diverses primes s'ajoutant à la rémunération ;

- la nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute ;

- le montant de la rémunération nette ;

- la date du paiement ;

- les dates et le montant de l'indemnité correspondante, lors de la prise du congé.

En outre, il y sera mentionné le sigle de la caisse de retraite, étant entendu que la signification de ce sigle et l'adresse de la caisse seront affichées dans l'exploitation.

Par ailleurs, les bulletins de paie ne comporteront aucune référence explicite pour le paiement des heures de délégations.

En cours de mois, l'employeur ne peut refuser de distribuer les acomptes à raison de 80 % du salaire correspondant au temps de travail accompli, ceux-ci étant distribués dans le cadre du règlement intérieur (1) (2).

Article correspondant à la convention collective 1413Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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