Code NAF / APE 1439Z

Fabrication d'autres articles à mailles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1439Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 14.39Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1439Z. La CCN 3106 - Convention collective : Textile (industrie) oetam peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1439Z ?

Le Code APE/NAF 1439Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres articles à mailles

Le secteur d'activité Fabrication d'autres articles à mailles est assimilable au numéro d'activité principale 1439Z. Il est porté à chacune des organisations exerçant un emploi en lien avec le domaine : Fabrication d'autres articles à mailles. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1431Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles et 1511Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures (ou 1512Z et 1520Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1439Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1439Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.

À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses dispositions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1439Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1439Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1439Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres articles à mailles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.