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157C Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 157C (ou 15.7C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 157C :

- 10.92Z : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. saisi : 157C n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie coïncide au code 157C. Ce code correspond aux firmes réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 157A et 158A (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme et Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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