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158D Pâtisserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158D (ou 15.8D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158D :

- 10.71D : Pâtisserie (voir les conventions correspondantes)

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 158D n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Pâtisserie. Il est attribué par l'insee à toutes les firmes réalisant une activité dans le secteur : Pâtisserie. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158C et 158F (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie et Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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