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159F Champagnisation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159F (ou 15.9F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159F :

- 11.02A : Fabrication de vins effervescents (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 159F n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Champagnisation. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant un travail en lien avec la branche : Champagnisation. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159D et 159G (Production d'alcool éthylique de fermentation et Vinification) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

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