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BlogCode NAF / APE 1610A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Voir les conventions collectives liées au code APE 1610A ▼
Le code NAF 16.10A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 020B : Exploitation forestière
- 201A : Sciage et rabotage du bois
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois
- les bois tranchés, déroulés ou dédossés
- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées
- la fabrication de lames pour parquets non assemblées
- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 16.10A
-
Convention collective Bois
IDCC n°158
| Brochure n°3041
|536
pages
Convention collective Métallurgie accords nationaux
N° IDCC : Non | Brochure n°3109
|455
pages
Convention collective Métallurgie Haute Saône
IDCC n°3053
| N° de brochure : Non |81
pages
Convention collective Interrégionale de l'Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
IDCC n°172
| N° de brochure : Non |97
pagesLa liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1610A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation est donnée à titre indicatif.
Le code 1610A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux), Métallurgie (Haute-Saône) et Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (brochure, n°3041, 3109, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. Il est donné par l'insee à toutes les organisations réalisant de façon régulière un travail dans la branche : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1520Z et 1610B (Fabrication de chaussures et Imprégnation du bois) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1610A : Extrait d'article
Article 2
En vigueur étendu
2.10. Durée
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
2.20. Dénonciation
La présente convention peut être dénoncée à tout moment, en totalité ou en partie, par l'une des parties signataires avec un préavis de 3 mois. A peine de nullité, cette dénonciation est notifiée à
2.30. Révision
Toute demande de révision d'un ou plusieurs articles de la présente convention, accompagnée ou non de la dénonciation de cette dernière, devra comporter, sous peine de nullité, une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression concernant ce ou ces articles.
La commission nationale paritaire se réunit dans les quarante jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception afin de statuer avant l'expiration du délai de préavis sur la proposition de la ou des parties ayant pris l'initiative de la demande de révision.
En tous les cas la convention continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis si la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés.
Adhésion à la convention collective.
Article correspondant à la convention collective 1610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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