Code NAF / APE 1610A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Cette sous-classe comprend :

- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois

- les bois tranchés, déroulés ou dédossés

- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées

- la fabrication de lames pour parquets non assemblées

- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Source: INSEE

Le code 1610A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux), Métallurgie (Haute-Saône) et Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (brochure, n°3041, 3109, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation est conforme à l'identifiant NAF 1610A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1520Z et 1610B (Fabrication de chaussures et Imprégnation du bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..