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Code NAF / APE 1610A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Cette sous-classe comprend :

- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois

- les bois tranchés, déroulés ou dédossés

- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées

- la fabrication de lames pour parquets non assemblées

- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Source: INSEE

Le code NAF 16.10A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 020B : Exploitation forestière

- 201A : Sciage et rabotage du bois

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 16.10A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1610A

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1610A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1610A. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. Il est attribué à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. L'insee a créé une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1520Z et 1610B (Fabrication de chaussures et Imprégnation du bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1610A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

2.10. Durée

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

2.20. Dénonciation

La présente convention peut être dénoncée à tout moment, en totalité ou en partie, par l'une des parties signataires avec un préavis de 3 mois. A peine de nullité, cette dénonciation est notifiée à

2.30. Révision

Toute demande de révision d'un ou plusieurs articles de la présente convention, accompagnée ou non de la dénonciation de cette dernière, devra comporter, sous peine de nullité, une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression concernant ce ou ces articles.

La commission nationale paritaire se réunit dans les quarante jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception afin de statuer avant l'expiration du délai de préavis sur la proposition de la ou des parties ayant pris l'initiative de la demande de révision.

En tous les cas la convention continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis si la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés.

Adhésion à la convention collective.

Article correspondant à la convention collective 1610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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