Code NAF / APE 1623Z

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1623Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 16.23Z :

Le code 1623Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Bâtiment (cadres), Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Convention collective : Ameublement (fabrication) et Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3155 et 3258) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1623Z ?

Le Code APE/NAF 1623Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Il est destiné aux structures réalisant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1622Z - Fabrication de parquets assemblés et 1624Z - Fabrication d'emballages en bois (ou 1629Z et 1711Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1623Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1623Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1623Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1623Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1623Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.