Code NAF / APE 1624Z
Fabrication d'emballages en bois
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1624Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 16.24Z :
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1624Z. Les conventions Bois et scierie, Récupération et Interrégionale de l'Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (numéro de brochure 3041, 3228 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 523 pages
Part des salariés du code 1624Z rattachés à cette convention : 84.4%
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IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 446 pages
Part des salariés du code 1624Z rattachés à cette convention : 8.7%
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IDCC n°172 | Brochure n°Non | 118 pages
Part des salariés du code 1624Z rattachés à cette convention : 1.6%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1624Z : Fabrication d'emballages en bois est donnée à titre indicatif.
La CCN 1624Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.
Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1624Z ?
Le Code APE/NAF 1624Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'emballages en bois
Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Fabrication d'emballages en bois. Il est attribué par l'insee aux firmes réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Fabrication d'emballages en bois. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (ou 1711Z et Code NAF 1712Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois
- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois
- la fabrication de tambours pour câbles, en bois
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)
- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z)
Le code NAF 16.24Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 204Z : Fabrication d'emballages en bois
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 1624Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 1624Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1624Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 1624Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'emballages en bois se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 1624Z : Extrait d’article
Article 13
En vigueur étendu
13.1. - Il est affirmé le principe d'égalité entre les hommes et les femmes pour prétendre à tous les emplois couverts par la présente convention selon les qualifications que ces derniers requièrent.
13.2. Le personnel est recruté soit directement, soit par l'intermédiaire des offices publics chargés de l'emploi.
13.3. L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur en particulier en ce qui concerne la visite médicale.
Par ailleurs et pour tout poste devenant disponible, l'employeur fera appel dans l'ordre de priorité :
- à un ancien salarié licencié pour motif économique depuis moins d'un an ou adhérant à une convention de conversion ;
- à un salarié qui à sa demande a rompu son contrat de travail à la suite d'une maternité ou d'un congé parental pour élever son enfant à la condition que le salarié ait fait valoir cette priorité dans l'année suivant cette rupture, la priorité de rembauchage s'impose alors à l'employeur pendant un an ;
- à un salarié employé à temps partiel dans l'établissement et souhaitant occuper un emploi à plein temps, et à un salarié pouvant se prévaloir d'un contrat de travail saisonnier ayant été renouvelé au moins trois fois ;
- au personnel salarié de l'établissement afin de favoriser la promotion interne en assurant la publicité du poste à pourvoir et en informant les représentants du personnel.
Ces cas de priorité à l'embauche ne jouent que dès lors que le bénéficiaire justifie d'une qualification compatible avec les caractéristiques du poste à pourvoir.
Etablissement du contrat de travail.
Article correspondant à la convention collective 1624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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