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Code NAF / APE 1624Z
Fabrication d'emballages en bois

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois

- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois

- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 16.24Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 204Z : Fabrication d'emballages en bois

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 16.24Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1624Z

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1624Z : Fabrication d'emballages en bois est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1624Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'emballages en bois est assimilable au code 1624Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour un travail dans la branche : Fabrication d'emballages en bois. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1623Z et 1629Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 1624Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

13.1. - Il est affirmé le principe d'égalité entre les hommes et les femmes pour prétendre à tous les emplois couverts par la présente convention selon les qualifications que ces derniers requièrent.

13.2. Le personnel est recruté soit directement, soit par l'intermédiaire des offices publics chargés de l'emploi.

13.3. L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur en particulier en ce qui concerne la visite médicale.

Par ailleurs et pour tout poste devenant disponible, l'employeur fera appel dans l'ordre de priorité :

- à un ancien salarié licencié pour motif économique depuis moins d'un an ou adhérant à une convention de conversion ;

- à un salarié qui à sa demande a rompu son contrat de travail à la suite d'une maternité ou d'un congé parental pour élever son enfant à la condition que le salarié ait fait valoir cette priorité dans l'année suivant cette rupture, la priorité de rembauchage s'impose alors à l'employeur pendant un an ;

- à un salarié employé à temps partiel dans l'établissement et souhaitant occuper un emploi à plein temps, et à un salarié pouvant se prévaloir d'un contrat de travail saisonnier ayant été renouvelé au moins trois fois ;

- au personnel salarié de l'établissement afin de favoriser la promotion interne en assurant la publicité du poste à pourvoir et en informant les représentants du personnel.

Ces cas de priorité à l'embauche ne jouent que dès lors que le bénéficiaire justifie d'une qualification compatible avec les caractéristiques du poste à pourvoir.

Etablissement du contrat de travail.

Article correspondant à la convention collective 1624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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