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1624Z Fabrication d'emballages en bois : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1624Z (ou 16.24Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1624Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'emballages en bois. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'emballages en bois. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1623Z et 1629Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

1624Z Fabrication d’emballages en bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois

- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois

- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1624Z : Fabrication d'emballages en bois est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1624Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

13.1. - Il est affirmé le principe d'égalité entre les hommes et les femmes pour prétendre à tous les emplois couverts par la présente convention selon les qualifications que ces derniers requièrent.

13.2. Le personnel est recruté soit directement, soit par l'intermédiaire des offices publics chargés de l'emploi.

13.3. L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur en particulier en ce qui concerne la visite médicale.

Par ailleurs et pour tout poste devenant disponible, l'employeur fera appel dans l'ordre de priorité :

- à un ancien salarié licencié pour motif économique depuis moins d'un an ou adhérant à une convention de conversion ;

- à un salarié qui à sa demande a rompu son contrat de travail à la suite d'une maternité ou d'un congé parental pour élever son enfant à la condition que le salarié ait fait valoir cette priorité dans l'année suivant cette rupture, la priorité de rembauchage s'impose alors à l'employeur pendant un an ;

- à un salarié employé à temps partiel dans l'établissement et souhaitant occuper un emploi à plein temps, et à un salarié pouvant se prévaloir d'un contrat de travail saisonnier ayant été renouvelé au moins trois fois ;

- au personnel salarié de l'établissement afin de favoriser la promotion interne en assurant la publicité du poste à pourvoir et en informant les représentants du personnel.

Ces cas de priorité à l'embauche ne jouent que dès lors que le bénéficiaire justifie d'une qualification compatible avec les caractéristiques du poste à pourvoir.

Etablissement du contrat de travail.

Article correspondant à la convention collective 1624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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