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Code NAF / APE 1629Z

Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1629Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 16.29Z :

Le code 1629Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bois, Ameublement (Fabrication), Import export et Industrie chaussure (brochure, n°3041, 3155, 3100 et 3163) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bois

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 504 pages
    Part des salariés du code 1629Z rattachés à cette convention : 61.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 351 pages
    Part des salariés du code 1629Z rattachés à cette convention : 25.6%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Import export

    IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 345 pages
    Part des salariés du code 1629Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Industrie chaussure

    IDCC n°1580 | Brochure n°3163 | 246 pages
    Part des salariés du code 1629Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1629Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie est donnée à titre indicatif.

La CCN 1629Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1629Z ?

Le Code APE/NAF 1629Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. L'insee a constitué une nomenclature afin d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1624Z - Fabrication d'emballages en bois et 1711Z - Fabrication de pâte à papier (ou 1712Z et Code NAF 1721A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’objets divers en bois :

• manches et montures pour outils, brosses, balais

• formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements

• articles de ménage et ustensiles de cuisine

• statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés

• coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires

• canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné

• autres articles en bois

- le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré

- la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols

- la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.

- la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie

- la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)

- la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos

- la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes

- la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)

- la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires

- la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z)

- la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z)

- la fabrication de meubles (cf. 31.0)

- la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)

- la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)

- la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)

- la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z)

Le code NAF 16.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1629Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1629Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1629Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1629Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366E).

Autoentrepreneur et Code APE 1629Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1629Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

La durée de la période d'essai est fixée selon les modalités suivantes :

15.1. Personnels cadres et ETAM figurant à l'annexe I

a) Employés de niveaux I, II, III : la période d'essai est fixée à un mois.

b) Agents de maîtrise de niveaux IV, V : la période d'essai est fixée à 2 mois.

c) Cadres de niveaux VI et VII : la période d'essai est fixée à 3 mois.

15.2. Personnels navigants techniques figurant à l'annexe II

a) Matelot, matelot-agent de sécurité : la période d'essai est fixée à un mois.

b) Timonier et capitaine de classe 1 et 2 : la période d'essai est fixée à 3 mois.

15.3. Personnels navigants figurant à l'annexe III

a) Directeur ou commissaire de bord : la période d'essai est fixée à 3 mois.

b) Autres emplois : la période d'essai est fixée à 2 mois.

Sous réserve de la conclusion d'un accord écrit, ces périodes d'essai peuvent être reconduites pour une nouvelle période d'une durée équivalente à la période initiale.

15.5. Dispositions générales concernant les indemnités

En cas de rupture du contrat de travail intervenant pendant la période d'essai, il n'y a d'autres indemnités que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Par ailleurs et pendant la période éventuelle de délai congé mettant fin à une période d'essai, le salarié dispose du même temps et des mêmes avantages pour la recherche d'un emploi que ceux dont il aurait bénéficié en cas de rupture du contrat de travail intervenant postérieurement à la période d'essai. En cette circonstance sa rémunération ne peut subir de réduction.

15.6. L'embauche devient définitive au plus tard au terme de la période d'essai définie ci-dessus.

Modification au contrat de travail.

Article correspondant à la convention collective 1629Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.