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Code NAF / APE 1629Z
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’objets divers en bois :

• manches et montures pour outils, brosses, balais

• formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements

• articles de ménage et ustensiles de cuisine

• statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés

• coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires

• canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné

• autres articles en bois

- le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré

- la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols

- la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.

- la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie

- la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)

- la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos

- la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes

- la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)

- la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires

- la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z)

- la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z)

- la fabrication de meubles (cf. 31.0)

- la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)

- la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)

- la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)

- la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Le code NAF 16.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 193Z : Fabrication de chaussures

- 205A : Fabrication d'objets divers en bois

- 205C : Fabrication d'objets en liège, vannerie ou sparterie

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 16.29Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1629Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  4. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  5. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes
  6. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1629Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie est donnée à titre indicatif.

Le code 1629Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Ameublement (fabrication), Chaussure, articles chaussants (industries de la) et Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) (brochure, n°3051, 3155, 3163 et 3130) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie peut-être attribuée à l'identifiant NAF 1629Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1624Z et 1711Z (Fabrication d'emballages en bois et Fabrication de pâte à papier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

Convention collective 1629Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

La durée de la période d'essai est fixée selon les modalités suivantes :

15.1. Personnels cadres et ETAM figurant à l'annexe I

a) Employés de niveaux I, II, III : la période d'essai est fixée à un mois.

b) Agents de maîtrise de niveaux IV, V : la période d'essai est fixée à 2 mois.

c) Cadres de niveaux VI et VII : la période d'essai est fixée à 3 mois.

15.2. Personnels navigants techniques figurant à l'annexe II

a) Matelot, matelot-agent de sécurité : la période d'essai est fixée à un mois.

b) Timonier et capitaine de classe 1 et 2 : la période d'essai est fixée à 3 mois.

15.3. Personnels navigants figurant à l'annexe III

a) Directeur ou commissaire de bord : la période d'essai est fixée à 3 mois.

b) Autres emplois : la période d'essai est fixée à 2 mois.

Sous réserve de la conclusion d'un accord écrit, ces périodes d'essai peuvent être reconduites pour une nouvelle période d'une durée équivalente à la période initiale.

15.5. Dispositions générales concernant les indemnités

En cas de rupture du contrat de travail intervenant pendant la période d'essai, il n'y a d'autres indemnités que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Par ailleurs et pendant la période éventuelle de délai congé mettant fin à une période d'essai, le salarié dispose du même temps et des mêmes avantages pour la recherche d'un emploi que ceux dont il aurait bénéficié en cas de rupture du contrat de travail intervenant postérieurement à la période d'essai. En cette circonstance sa rémunération ne peut subir de réduction.

15.6. L'embauche devient définitive au plus tard au terme de la période d'essai définie ci-dessus.

Modification au contrat de travail.

Article correspondant à la convention collective 1629Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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