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1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1629Z (ou 16.29Z)

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

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    408

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    IDCC 

    1580

        |     Brochure 

    3163

        |    

    246

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    IDCC 

    1607

        |     Brochure 

    3130

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    IDCC 

    715

        |     Brochure 

    3171

        |    

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1629Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Ameublement (fabrication), Chaussure, articles chaussants (industries de la) et Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) (brochure, n°3051, 3155, 3163 et 3130) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. Il est porté aux sociétés pratiquant quotidiennement un travail dans la branche : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1624Z et 1711Z (Fabrication d'emballages en bois et Fabrication de pâte à papier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

1629Z Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’objets divers en bois :

• manches et montures pour outils, brosses, balais

• formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements

• articles de ménage et ustensiles de cuisine

• statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés

• coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires

• canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné

• autres articles en bois

- le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré

- la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols

- la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.

- la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie

- la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)

- la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos

- la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes

- la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)

- la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires

- la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z)

- la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z)

- la fabrication de meubles (cf. 31.0)

- la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)

- la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)

- la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)

- la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1629Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1629Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

La durée de la période d'essai est fixée selon les modalités suivantes :

15.1. Personnels cadres et ETAM figurant à l'annexe I

a) Employés de niveaux I, II, III : la période d'essai est fixée à un mois.

b) Agents de maîtrise de niveaux IV, V : la période d'essai est fixée à 2 mois.

c) Cadres de niveaux VI et VII : la période d'essai est fixée à 3 mois.

15.2. Personnels navigants techniques figurant à l'annexe II

a) Matelot, matelot-agent de sécurité : la période d'essai est fixée à un mois.

b) Timonier et capitaine de classe 1 et 2 : la période d'essai est fixée à 3 mois.

15.3. Personnels navigants figurant à l'annexe III

a) Directeur ou commissaire de bord : la période d'essai est fixée à 3 mois.

b) Autres emplois : la période d'essai est fixée à 2 mois.

Sous réserve de la conclusion d'un accord écrit, ces périodes d'essai peuvent être reconduites pour une nouvelle période d'une durée équivalente à la période initiale.

15.5. Dispositions générales concernant les indemnités

En cas de rupture du contrat de travail intervenant pendant la période d'essai, il n'y a d'autres indemnités que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Par ailleurs et pendant la période éventuelle de délai congé mettant fin à une période d'essai, le salarié dispose du même temps et des mêmes avantages pour la recherche d'un emploi que ceux dont il aurait bénéficié en cas de rupture du contrat de travail intervenant postérieurement à la période d'essai. En cette circonstance sa rémunération ne peut subir de réduction.

15.6. L'embauche devient définitive au plus tard au terme de la période d'essai définie ci-dessus.

Modification au contrat de travail.

Article correspondant à la convention collective 1629Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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