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171A Filature de l'industrie cotonnière : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171A (ou 17.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171A :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE présent : 171A n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Filature de l'industrie cotonnière. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Filature de l'industrie cotonnière. L'insee a mis en place une arborescence dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 160Z et 171C (Industrie du tabac et Filature de l'industrie lainière - cycle cardé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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