Code NAF / APE 1721B

Fabrication de cartonnages

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1721B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 17.21B :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1721B. Les conventions Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel), Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) et Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (numéro de brochure 3138, 3135 et 3041) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1721B ?

Le Code APE/NAF 1721B fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de cartonnages

L'activité Fabrication de cartonnages coïncide au code 1721B. Il est attribué à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication de cartonnages. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721A - Fabrication de carton ondulé et 1721C - Fabrication d'emballages en papier (ou 1722Z et 1723Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1721B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 1721B, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1721B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1721B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1721B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de cartonnages se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.