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172C Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 172C (ou 17.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 172C :

- 13.20Z : Tissage (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. de la recherche : 172C n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé peut-être attribuée au code 172C. Ce code correspond aux organisations pratiquant une activité dans le domaine : Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172A et 172E (Tissage de l'industrie cotonnière et Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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