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172G Tissage de soieries : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 172G (ou 17.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 172G :

- 13.20Z : Tissage (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE présent : 172G n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Tissage de soieries. Il est porté à chacune des firmes exerçant quotidiennement un emploi dans le secteur : Tissage de soieries. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172E et 172J (Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné et Tissage d'autres textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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