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175E Fabrication de non-tissés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 175E (ou 17.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 175E :

- 13.95Z : Fabrication de non-tissés, sauf habillement (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE suivant : 175E n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de non-tissés. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Fabrication de non-tissés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 175C et 175G (Ficellerie, corderie, fabrication de filets et Industries textiles n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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