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Code NAF / APE 1811Z

Imprimerie de journaux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1811Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 18.11Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1811Z. Les conventions Journaliste et Publicité (numéro de brochure 3136 et 3073) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Journaliste

    IDCC n°1480 | Brochure n°3136 | 277 pages
    Part des salariés du code 1811Z rattachés à cette convention : 6.3%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 480 pages
    Part des salariés du code 1811Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1811Z : Imprimerie de journaux est donnée à titre indicatif.

La CCN 1811Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1811Z ?

Le Code APE/NAF 1811Z fait référence aux métiers de l’activité : Imprimerie de journaux

L'activité professionnelle Imprimerie de journaux est assimilable au code N.A.F 1811Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Imprimerie de journaux. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton et 1812Z - Autre imprimerie (labeur) (ou 1813Z et Code NAF 1814Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- la photocopie de documents (cf. 82.19Z)

Le code NAF 18.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 222A : Imprimerie de journaux

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 1811Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1811Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1811Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1811Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Imprimerie de journaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 1811Z : Extrait d’article

Article

En vigueur étendu

Considérant que :

- le secteur professionnel du transport fluvial de passagers est composé d'entreprises de tailles très diverses, exploitant leur flotte totalement ou partiellement soit sur l'année entière, soit de manière saisonnière ;

- les prestations commercialisées sont de nature très diversifiée : simples circuits programmés ou non, croisières avec restauration de quelques heures, croisières de plusieurs jours intégrant une offre hôtelière, transports publics de passagers cadencés ; - les conditions météorologiques et nautiques constituent autant de facteurs extérieurs influant sur le niveau de fréquentation des exploitations et sur les programmes de navigation ; - la concurrence externe des industries de loisirs notamment et la concurrence interne au secteur s'exercent de manière forte ;

- le contexte général exposé ci-dessus appelle comme réponses au plan social, d'une part, des compétences professionnelles accrues et diversifiées chez les personnels concernés et, d'autre part, des dispositifs généraux d'organisation du travail autorisant des modalités de mise en oeuvre souples et réactives et prévoyant en même temps pour leur mise en oeuvre des garanties et contreparties au bénéfice des mêmes personnels ;

- au total, les entreprises de transport fluvial de passagers doivent en permanence adapter leur organisation de travail aux fluctuations de la charge de travail, aux attentes du marché et aux exigences accrues de la clientèle,

Les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, conviennent de la nécessité de mettre en place par la voie conventionnelle divers dispositifs d'organisation du travail aptes à répondre à ces enjeux, dispositifs parmi lesquels figurent notamment la possibilité pour les entreprises de recourir, en application du code du travail, à une organisation du travail modulée. En conséquence, les partenaires sociaux décident de signer le présent avenant à la convention collective nationale du 23 avril 1997 afin d'en actualiser les dispositions compte tenu de l'évolution de la législation intervenue depuis et du contexte général du secteur exposé ci-dessus.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 1811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.