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Code NAF / APE 1811Z
Imprimerie de journaux

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Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- la photocopie de documents (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1811Z : Imprimerie de journaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro INSEE saisi : 1811Z n’est en lien à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Imprimerie de journaux. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant quotidiennement un travail concernant la branche : Imprimerie de journaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1729Z et 1812Z (Fabrication d'autres articles en papier ou en carton et Autre imprimerie (labeur)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 1811Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Considérant que :

- le secteur professionnel du transport fluvial de passagers est composé d'entreprises de tailles très diverses, exploitant leur flotte totalement ou partiellement soit sur l'année entière, soit de manière saisonnière ;

- les prestations commercialisées sont de nature très diversifiée : simples circuits programmés ou non, croisières avec restauration de quelques heures, croisières de plusieurs jours intégrant une offre hôtelière, transports publics de passagers cadencés ; - les conditions météorologiques et nautiques constituent autant de facteurs extérieurs influant sur le niveau de fréquentation des exploitations et sur les programmes de navigation ; - la concurrence externe des industries de loisirs notamment et la concurrence interne au secteur s'exercent de manière forte ;

- le contexte général exposé ci-dessus appelle comme réponses au plan social, d'une part, des compétences professionnelles accrues et diversifiées chez les personnels concernés et, d'autre part, des dispositifs généraux d'organisation du travail autorisant des modalités de mise en oeuvre souples et réactives et prévoyant en même temps pour leur mise en oeuvre des garanties et contreparties au bénéfice des mêmes personnels ;

- au total, les entreprises de transport fluvial de passagers doivent en permanence adapter leur organisation de travail aux fluctuations de la charge de travail, aux attentes du marché et aux exigences accrues de la clientèle,

Les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, conviennent de la nécessité de mettre en place par la voie conventionnelle divers dispositifs d'organisation du travail aptes à répondre à ces enjeux, dispositifs parmi lesquels figurent notamment la possibilité pour les entreprises de recourir, en application du code du travail, à une organisation du travail modulée. En conséquence, les partenaires sociaux décident de signer le présent avenant à la convention collective nationale du 23 avril 1997 afin d'en actualiser les dispositions compte tenu de l'évolution de la législation intervenue depuis et du contexte général du secteur exposé ci-dessus.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 1811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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