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Code NAF / APE 1811Z
Imprimerie de journaux

Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- la photocopie de documents (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Le code NAF 18.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 222A : Imprimerie de journaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1811Z : Imprimerie de journaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 1811Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Imprimerie de journaux est assimilable au numéro d'activité principale 1811Z. Il est donné par l'insee à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un travail concernant le secteur : Imprimerie de journaux. L'insee a créé une nomenclature permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1729Z et 1812Z (Fabrication d'autres articles en papier ou en carton et Autre imprimerie (labeur)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1811Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Considérant que :

- le secteur professionnel du transport fluvial de passagers est composé d'entreprises de tailles très diverses, exploitant leur flotte totalement ou partiellement soit sur l'année entière, soit de manière saisonnière ;

- les prestations commercialisées sont de nature très diversifiée : simples circuits programmés ou non, croisières avec restauration de quelques heures, croisières de plusieurs jours intégrant une offre hôtelière, transports publics de passagers cadencés ; - les conditions météorologiques et nautiques constituent autant de facteurs extérieurs influant sur le niveau de fréquentation des exploitations et sur les programmes de navigation ; - la concurrence externe des industries de loisirs notamment et la concurrence interne au secteur s'exercent de manière forte ;

- le contexte général exposé ci-dessus appelle comme réponses au plan social, d'une part, des compétences professionnelles accrues et diversifiées chez les personnels concernés et, d'autre part, des dispositifs généraux d'organisation du travail autorisant des modalités de mise en oeuvre souples et réactives et prévoyant en même temps pour leur mise en oeuvre des garanties et contreparties au bénéfice des mêmes personnels ;

- au total, les entreprises de transport fluvial de passagers doivent en permanence adapter leur organisation de travail aux fluctuations de la charge de travail, aux attentes du marché et aux exigences accrues de la clientèle,

Les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, conviennent de la nécessité de mettre en place par la voie conventionnelle divers dispositifs d'organisation du travail aptes à répondre à ces enjeux, dispositifs parmi lesquels figurent notamment la possibilité pour les entreprises de recourir, en application du code du travail, à une organisation du travail modulée. En conséquence, les partenaires sociaux décident de signer le présent avenant à la convention collective nationale du 23 avril 1997 afin d'en actualiser les dispositions compte tenu de l'évolution de la législation intervenue depuis et du contexte général du secteur exposé ci-dessus.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 1811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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