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Code NAF / APE 1814Z
Reliure et activités connexes

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Cette sous-classe comprend :

- les services de reliure industrielle, de montage d’échantillons et les services de soutien d’après-presse aux imprimeurs, par exemple la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en plastique

- la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage

- les services de finition pour CD-ROM

- les services de finition pour publipostage, tels que personnalisation ou préparation des enveloppes

- d’autres activités de finition, telles que la gravure ou l’estampage de matrices, la copie en braille

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1814Z

  1. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective Imprimerie

    IDCC 

    184

        |     Brochure 

    3138

        |    

    499

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1814Z : Reliure et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1814Z. La CCN 3138 - Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Reliure et activités connexes est relié au numéro INSEE 1814Z. Il est attribué à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Reliure et activités connexes. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1813Z et 1820Z (Activités de pré-presse et Reproduction d'enregistrements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective 1814Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Sur justificatif, des congés exceptionnels payés sont consentis aux salariés à l'occasion des événements suivants :

- mariage de l'intéressé : 4 jours ;

- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint :

1 jour ;

- décès du conjoint, d'un ascendant et d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ;

- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un petit fils, d'une petite fille du salarié : 1 jour ;

- naissance et adoption : 3 jours ;

Les congés payés ci-dessus doivent être pris, sauf accord de l'employeur, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Travail des jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 1814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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