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Code NAF / APE 1814Z
Reliure et activités connexes

Voir les conventions collectives liées au code APE 1814Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les services de reliure industrielle, de montage d’échantillons et les services de soutien d’après-presse aux imprimeurs, par exemple la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en plastique

- la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage

- les services de finition pour CD-ROM

- les services de finition pour publipostage, tels que personnalisation ou préparation des enveloppes

- d’autres activités de finition, telles que la gravure ou l’estampage de matrices, la copie en braille

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1814Z

  1. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective Imprimerie

    IDCC 

    184

        |     Brochure 

    3138

        |    

    499

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1814Z : Reliure et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1814Z. La CCN 3138 - Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Reliure et activités connexes. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Reliure et activités connexes. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1813Z et 1820Z (Activités de pré-presse et Reproduction d'enregistrements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1814Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Sur justificatif, des congés exceptionnels payés sont consentis aux salariés à l'occasion des événements suivants :

- mariage de l'intéressé : 4 jours ;

- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint :

1 jour ;

- décès du conjoint, d'un ascendant et d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ;

- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un petit fils, d'une petite fille du salarié : 1 jour ;

- naissance et adoption : 3 jours ;

Les congés payés ci-dessus doivent être pris, sauf accord de l'employeur, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Travail des jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 1814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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