Code NAF / APE 1820Z
Reproduction d'enregistrements

Cette sous-classe comprend :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo

- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z)

- l’édition de logiciels (cf. 58.2)

- la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)

- la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z)

- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1820Z. Les conventions Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Spectacle vivant (numéro de brochure 3355 et 3372) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Reproduction d'enregistrements coïncide à l'identifiant NAF 1820Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures réalisant un emploi dans le domaine : Reproduction d'enregistrements. L'insee a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1814Z et 1910Z (Reliure et activités connexes et Cokéfaction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.