Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1820Z
Reproduction d'enregistrements

Voir les conventions collectives liées au code APE 1820Z ▼

Le code NAF 18.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 223A : Reproduction d'enregistrements sonores

- 223C : Reproduction d'enregistrements vidéo

- 223E : Reproduction d'enregistrements informatiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo

- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z)

- l’édition de logiciels (cf. 58.2)

- la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)

- la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z)

- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.20Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1820Z

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  2. Illustration de Convention collective : Spectacle vivant

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1820Z : Reproduction d'enregistrements est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1820Z. Les conventions Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Spectacle vivant (numéro de brochure 3355 et 3372) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Reproduction d'enregistrements. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Reproduction d'enregistrements. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1814Z et 1910Z (Reliure et activités connexes et Cokéfaction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1820Z : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque salarié peut participer à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours par an. Cette limite est portée à 18 jours maximun par an pour les animateurs de stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.

La rémunération dont bénéficient les salariés pendant ces stages, les modalités et le nombre total de jours de congé susceptible d'être accordés par entreprise ou établissement sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sauf impossibilité, ces périodes de congés devront se situer en dehors des périodes de forte activité telles que définies à l'article 36.4

Congés spéciaux non rémunérés.

Article correspondant à la convention collective 1820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.