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Code NAF / APE 1820Z
Reproduction d'enregistrements

Voir les conventions collectives liées au code APE 1820Z ▼

Le code NAF 18.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 223A : Reproduction d'enregistrements sonores

- 223C : Reproduction d'enregistrements vidéo

- 223E : Reproduction d'enregistrements informatiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo

- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z)

- l’édition de logiciels (cf. 58.2)

- la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)

- la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z)

- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1820Z

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1820Z : Reproduction d'enregistrements est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1820Z. La CCN 3355 - Entreprises techniques au service de la création et de l'événement peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Reproduction d'enregistrements coïncide à l'identifiant INSEE 1820Z. Il est attribué à la majorité des structures réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Reproduction d'enregistrements. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1814Z et 1910Z (Reliure et activités connexes et Cokéfaction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1820Z : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque salarié peut participer à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours par an. Cette limite est portée à 18 jours maximun par an pour les animateurs de stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.

La rémunération dont bénéficient les salariés pendant ces stages, les modalités et le nombre total de jours de congé susceptible d'être accordés par entreprise ou établissement sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sauf impossibilité, ces périodes de congés devront se situer en dehors des périodes de forte activité telles que définies à l'article 36.4

Congés spéciaux non rémunérés.

Article correspondant à la convention collective 1820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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