Code NAF / APE 1820Z
Reproduction d'enregistrements

Cette sous-classe comprend :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo

- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z)

- l’édition de logiciels (cf. 58.2)

- la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)

- la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z)

- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1820Z. La CCN 3355 - Entreprises techniques au service de la création et de l'événement peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Reproduction d'enregistrements peut être liée au code N.A.F 1820Z. Ce code correspond à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un travail concernant le secteur : Reproduction d'enregistrements. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1814Z et 1910Z (Reliure et activités connexes et Cokéfaction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.