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Code NAF / APE 1820Z

Reproduction d'enregistrements

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1820Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 18.20Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1820Z. Les conventions Création et événement et Spectacle vivant (numéro de brochure 3355 et 3372) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Création et événement

    IDCC n°2717 | Brochure n°3355 | 304 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Spectacle vivant

    IDCC n°3090 | Brochure n°3372 | 429 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1820Z : Reproduction d'enregistrements est donnée à titre indicatif.

La CCN 1820Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1820Z ?

Le Code APE/NAF 1820Z fait référence aux métiers de l'activité : Reproduction d'enregistrements

Le secteur d'activité Reproduction d'enregistrements est conforme à l'identifiant NAF 1820Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Reproduction d'enregistrements. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1814Z - Reliure et activités connexes et 1910Z - Cokéfaction (ou 1920Z et Code NAF 2011Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo

- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z)

- l’édition de logiciels (cf. 58.2)

- la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)

- la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z)

- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

Le code NAF 18.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 223E : Reproduction d'enregistrements informatiques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1820Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1820Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1820Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1820Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 223E).

Autoentrepreneur et Code APE 1820Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Reproduction d'enregistrements se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1820Z : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque salarié peut participer à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours par an. Cette limite est portée à 18 jours maximun par an pour les animateurs de stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.

La rémunération dont bénéficient les salariés pendant ces stages, les modalités et le nombre total de jours de congé susceptible d'être accordés par entreprise ou établissement sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sauf impossibilité, ces périodes de congés devront se situer en dehors des périodes de forte activité telles que définies à l'article 36.4

Congés spéciaux non rémunérés.

Article correspondant à la convention collective 1820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.