Code NAF / APE 1820Z
Reproduction d'enregistrements

Cette sous-classe comprend :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo

- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z)

- l’édition de logiciels (cf. 58.2)

- la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)

- la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z)

- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1820Z. La CCN 3355 - Entreprises techniques au service de la création et de l'événement peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Reproduction d'enregistrements coïncide à l'identifiant INSEE 1820Z. Il est attribué à la majorité des structures réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Reproduction d'enregistrements. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1814Z et 1910Z (Reliure et activités connexes et Cokéfaction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.