Code NAF / APE 2011Z

Fabrication de gaz industriels

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2011Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.11Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2011Z. La CCN 3108 - Convention collective : Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2011Z ?

Le Code APE/NAF 2011Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de gaz industriels

Le secteur d'activité Fabrication de gaz industriels coïncide au code 2011Z. Il est porté à chacune des sociétés exerçant quotidiennement une activité concernant le domaine : Fabrication de gaz industriels. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1920Z - Raffinage du pétrole et 2012Z - Fabrication de colorants et de pigments (ou 2013A et 2013B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2011Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2011Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.

D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2011Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2011Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2011Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de gaz industriels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.