Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 584 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2013A

Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2013A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.13A :

Le code 2013A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Drôme Ardèche et Industrie Pharmaceutique (brochure, n°3126, 3025, 3109-18 et 3104) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2013A rattachés à cette convention : 68.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2013A rattachés à cette convention : 16.7%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
    Part des salariés du code 2013A rattachés à cette convention : 11.6%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Industrie Pharmaceutique

    IDCC n°176 | Brochure n°3104 | 716 pages
    Part des salariés du code 2013A rattachés à cette convention : 3.4%
    Je consulte
  5. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2013A : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires est donnée à titre indicatif.

La CCN 2013A, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés.

À ce sujet un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2013A ?

Le Code APE/NAF 2013A fait référence aux métiers de l'activité : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

L'activité Enrichissement et retraitement de matières nucléaires peut être liée au code N.A.F 2013A. Ce code correspond à toutes les firmes pratiquant un métier en lien avec le domaine : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires. L'insee a mis en place une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2012Z - Fabrication de colorants et de pigments et 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (ou 2014Z et Code NAF 2015Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium

- le retraitement de combustibles nucléaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement et l’élimination de déchets nucléaires (cf. 38.22Z)

Le code NAF 20.13A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 233Z : Elaboration et transformation de matières nucléaires

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2013A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2013A ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2013A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2013A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 233Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2013A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Enrichissement et retraitement de matières nucléaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2013A : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

Soucieux de contribuer au développement des capacités individuelles et conscients, face à l'évolution des techniques nautiques et touristiques, de la nécessité d'un professionnalisme accru de tous les salariés, les parties signataires de la présente convention affirment tout l'intérêt qu'elles portent à l'apprentissage, à la formation professionnelle ainsi qu'à la formation professionnelle continue.

Dans cet esprit, elles incitent fortement les entreprises à faciliter le développement des formations initiales des jeunes et celui de la formation permanente des salariés et de tenir compte des connaissances et des qualifications acquises en ces occasions.

C'est dans ce cadre et avec ces objectifs que doivent être élaborés et utilisés les outils disponibles de formation professionnelle, notamment ceux mis en oeuvre par les deux organismes spécialisés de la branche que sont d'une part l'Association nationale pour la formation et la promotion professionnelle dans la batellerie (ANFPPB) et d'autre part l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (FLUVIA).

Actions prioritaires de formation.

Article correspondant à la convention collective 2013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.