Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 2013A
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 2013A ▼

Le code NAF 20.13A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 233Z : Elaboration et transformation de matières nucléaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium

- le retraitement de combustibles nucléaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement et l’élimination de déchets nucléaires (cf. 38.22Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.13A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2013A

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2013A : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013A. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au métier : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2012Z et 2013B (Fabrication de colorants et de pigments et Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2013A : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

Soucieux de contribuer au développement des capacités individuelles et conscients, face à l'évolution des techniques nautiques et touristiques, de la nécessité d'un professionnalisme accru de tous les salariés, les parties signataires de la présente convention affirment tout l'intérêt qu'elles portent à l'apprentissage, à la formation professionnelle ainsi qu'à la formation professionnelle continue.

Dans cet esprit, elles incitent fortement les entreprises à faciliter le développement des formations initiales des jeunes et celui de la formation permanente des salariés et de tenir compte des connaissances et des qualifications acquises en ces occasions.

C'est dans ce cadre et avec ces objectifs que doivent être élaborés et utilisés les outils disponibles de formation professionnelle, notamment ceux mis en oeuvre par les deux organismes spécialisés de la branche que sont d'une part l'Association nationale pour la formation et la promotion professionnelle dans la batellerie (ANFPPB) et d'autre part l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (FLUVIA).

Actions prioritaires de formation.

Article correspondant à la convention collective 2013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.