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2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2013A (ou 20.13A)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013A. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enrichissement et retraitement de matières nucléaires peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 2013A. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant un métier dans le domaine : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2012Z et 2013B (Fabrication de colorants et de pigments et Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium

- le retraitement de combustibles nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement et l’élimination de déchets nucléaires (cf. 38.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2013A : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2013A : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

Soucieux de contribuer au développement des capacités individuelles et conscients, face à l'évolution des techniques nautiques et touristiques, de la nécessité d'un professionnalisme accru de tous les salariés, les parties signataires de la présente convention affirment tout l'intérêt qu'elles portent à l'apprentissage, à la formation professionnelle ainsi qu'à la formation professionnelle continue.

Dans cet esprit, elles incitent fortement les entreprises à faciliter le développement des formations initiales des jeunes et celui de la formation permanente des salariés et de tenir compte des connaissances et des qualifications acquises en ces occasions.

C'est dans ce cadre et avec ces objectifs que doivent être élaborés et utilisés les outils disponibles de formation professionnelle, notamment ceux mis en oeuvre par les deux organismes spécialisés de la branche que sont d'une part l'Association nationale pour la formation et la promotion professionnelle dans la batellerie (ANFPPB) et d'autre part l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (FLUVIA).

Actions prioritaires de formation.

Article correspondant à la convention collective 2013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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