Code NAF / APE 2013B

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2013B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.13B :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013B. La CCN 3108 - Convention collective : Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2013B ?

Le Code APE/NAF 2013B fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. peut être liée au code 2013B. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant un travail concernant le secteur : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires et 2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (ou 2015Z et 2016Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2013B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2013B, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

D'ailleurs un dirigeant d'entreprise a l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2013B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2013B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2013B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.