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Code NAF / APE 2014Z

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2014Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.14Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2014Z. Les conventions Chimie et Vins et spiritueux (numéro de brochure 3108 et 3029) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 2014Z rattachés à cette convention : 96%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Vins et spiritueux

    IDCC n°493 | Brochure n°3029 | 590 pages
    Part des salariés du code 2014Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2014Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base est donnée à titre indicatif.

La CCN 2014Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2014Z ?

Le Code APE/NAF 2014Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base est relié au numéro INSEE 2014Z. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant un travail en lien avec le domaine : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. L'insee a élaboré une arborescence permettant de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. et 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais (ou 2016Z et Code NAF 2017Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base, tels que le craquage thermique et la distillation. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication des produits chimiques de base :

• hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés

• hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés

• alcools acycliques et cycliques

• acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l’acide acétique

• autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus

• glycérine synthétique

• composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines

• fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d’autres produits similaires pour produire de l’alcool et des esters

• autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc.

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques

- la distillation des goudrons de houille

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)

- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires (cf. 20.17Z)

- la fabrication de glycérine (cf. 20.41Z)

- la fabrication d’huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)

- la fabrication des acides salicylique et O-acétylsalicylique (cf. 21.10Z)

Le code NAF 20.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241G : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2014Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2014Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2014Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2014Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 241G).

Autoentrepreneur et Code APE 2014Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2014Z : Extrait d'article

Article 49

En vigueur étendu

Dans les entreprises occupant habituellement au moins 20 salariés, l'employeur est tenu d'établir un règlement intérieur et de l'afficher sur les lieux de travail.

Ce règlement intérieur élaboré selon la législation en vigueur traite notamment :

- des mesures en matière d'hygiène et de sécurité ;

- des règles permanentes et générales de discipline, de la nature et de l'échelle des sanctions.

En raison des impératifs de sécurité inhérents à la nature des activités régies par la présente convention ainsi que des prescriptions réglementaires en vigueur concernant la conduite des bateaux, le recours à l'alcootest est une mesure à laquelle peuvent recourir à tout moment l'employeur ou ses représentants afin de prévenir ou de faire cesser des situations dangereuses. Pour autant aucune sanction dont la détermination est du ressort de l'employeur ne pourra être prononcée par ce dernier sans une contre-expertise effectuée par une autorité ou un organisme agréé (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 120-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Droits et mesures disciplinaires.

Article correspondant à la convention collective 2014Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.