La CCN 2014Z, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.
À ce propos un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE