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Code NAF / APE 2014Z
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Voir les conventions collectives liées au code APE 2014Z ▼

Le code NAF 20.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 159D : Production d'alcool éthylique de fermentation

- 241G : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base, tels que le craquage thermique et la distillation. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication des produits chimiques de base :

• hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés

• hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés

• alcools acycliques et cycliques

• acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l’acide acétique

• autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus

• glycérine synthétique

• composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines

• fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d’autres produits similaires pour produire de l’alcool et des esters

• autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc.

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques

- la distillation des goudrons de houille

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)

- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires (cf. 20.17Z)

- la fabrication de glycérine (cf. 20.41Z)

- la fabrication d’huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)

- la fabrication des acides salicylique et O-acétylsalicylique (cf. 21.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2014Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2014Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2014Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013B et 2015Z (Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. et Fabrication de produits azotés et d'engrais) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2014Z : Extrait d'article

Article 49

En vigueur étendu

Dans les entreprises occupant habituellement au moins 20 salariés, l'employeur est tenu d'établir un règlement intérieur et de l'afficher sur les lieux de travail.

Ce règlement intérieur élaboré selon la législation en vigueur traite notamment :

- des mesures en matière d'hygiène et de sécurité ;

- des règles permanentes et générales de discipline, de la nature et de l'échelle des sanctions.

En raison des impératifs de sécurité inhérents à la nature des activités régies par la présente convention ainsi que des prescriptions réglementaires en vigueur concernant la conduite des bateaux, le recours à l'alcootest est une mesure à laquelle peuvent recourir à tout moment l'employeur ou ses représentants afin de prévenir ou de faire cesser des situations dangereuses. Pour autant aucune sanction dont la détermination est du ressort de l'employeur ne pourra être prononcée par ce dernier sans une contre-expertise effectuée par une autorité ou un organisme agréé (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 120-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Droits et mesures disciplinaires.

Article correspondant à la convention collective 2014Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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