Code NAF / APE 2015Z
Fabrication de produits azotés et d'engrais

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’engrais :

• engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes

• urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts

- la fabrication de produits azotés associés :

• acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe

- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le ramassage du guano (cf. 08.91Z)

- la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z)

- la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2015Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de produits azotés et d'engrais. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des entreprises réalisant une spécialité dans la branche : Fabrication de produits azotés et d'engrais. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2014Z et 2016Z (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base et Fabrication de matières plastiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..