Code NAF / APE 2016Z

Fabrication de matières plastiques de base

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2016Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.16Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2016Z. Les conventions Convention collective : Pétrole (industrie du), Convention collective : Chimie (industries chimiques) et Convention collective : Plasturgie (numéro de brochure 3001, 3108 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2016Z ?

Le Code APE/NAF 2016Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de matières plastiques de base

L'activité professionnelle Fabrication de matières plastiques de base est conforme à l'identifiant NAF 2016Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Fabrication de matières plastiques de base. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais et 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique (ou 2020Z et 2030Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2016Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2016Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2016Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2016Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2016Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de matières plastiques de base se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.