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Code NAF / APE 2017Z
Fabrication de caoutchouc synthétique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires :

• caoutchouc synthétique

• caoutchouc factice

- la fabrication de mélanges de caoutchouc synthétique et de caoutchouc naturel ou de gommes caoutchouteuses (par exemple, le balata)

Source: INSEE

Le code NAF 20.17Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241N : Fabrication de caoutchouc synthétique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.17Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2017Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2017Z : Fabrication de caoutchouc synthétique est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2017Z. Les conventions Caoutchouc et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3046 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de caoutchouc synthétique. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Fabrication de caoutchouc synthétique. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2016Z et 2020Z (Fabrication de matières plastiques de base et Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2017Z : Extrait d'article

Article 53

En vigueur étendu

La présente convention collective prend effet à date du 1er jour du mois suivant son extension.

Dans un délai d'un an suivant cette date d'effet, chaque entreprise devra avoir fixé, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités d'application de la présente convention et notamment celles concernant l'aménagement du temps de travail tout en assurant le respect des principes de la sécurité et de la santé des salariés.

Fait à Paris, le 23 avril 1997.

---------- Convention.fr ----------

35339

Titre Ier : Dispositions relatives au travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial.

Article correspondant à la convention collective 2017Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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