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Code NAF / APE 2017Z
Fabrication de caoutchouc synthétique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2017Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires :

• caoutchouc synthétique

• caoutchouc factice

- la fabrication de mélanges de caoutchouc synthétique et de caoutchouc naturel ou de gommes caoutchouteuses (par exemple, le balata)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.17Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2017Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2017Z : Fabrication de caoutchouc synthétique est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2017Z. Les conventions Caoutchouc et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3046 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de caoutchouc synthétique concorde au code 2017Z. Il est porté à toutes les firmes exerçant de façon régulière une activité concernant le secteur : Fabrication de caoutchouc synthétique. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2016Z et 2020Z (Fabrication de matières plastiques de base et Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2017Z : Extrait d'article

Article 53

En vigueur étendu

La présente convention collective prend effet à date du 1er jour du mois suivant son extension.

Dans un délai d'un an suivant cette date d'effet, chaque entreprise devra avoir fixé, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités d'application de la présente convention et notamment celles concernant l'aménagement du temps de travail tout en assurant le respect des principes de la sécurité et de la santé des salariés.

Fait à Paris, le 23 avril 1997.

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35339

Titre Ier : Dispositions relatives au travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial.

Article correspondant à la convention collective 2017Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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