Code NAF / APE 2017Z

Fabrication de caoutchouc synthétique

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2017Z ?

Le Code APE/NAF 2017Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de caoutchouc synthétique

Le secteur d'activité Fabrication de caoutchouc synthétique peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 2017Z. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations réalisant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Fabrication de caoutchouc synthétique. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2016Z - Fabrication de matières plastiques de base et 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques (ou 2030Z et Code NAF 2041Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2017Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2017Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.17Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2017Z. Les conventions Chimie, Caoutchouc et Plasturgie (numéro de brochure 3108, 3046 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2017Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2017Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2017Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2017Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de caoutchouc synthétique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.