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Code NAF / APE 2017Z
Fabrication de caoutchouc synthétique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires :

• caoutchouc synthétique

• caoutchouc factice

- la fabrication de mélanges de caoutchouc synthétique et de caoutchouc naturel ou de gommes caoutchouteuses (par exemple, le balata)

Source: INSEE

Le code NAF 20.17Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241N : Fabrication de caoutchouc synthétique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.17Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2017Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2017Z : Fabrication de caoutchouc synthétique est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2017Z. Les conventions Caoutchouc et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3046 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de caoutchouc synthétique concorde au numéro d'activité principale 2017Z. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Fabrication de caoutchouc synthétique. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2016Z et 2020Z (Fabrication de matières plastiques de base et Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 2017Z : Extrait d'article

Article 53

En vigueur étendu

La présente convention collective prend effet à date du 1er jour du mois suivant son extension.

Dans un délai d'un an suivant cette date d'effet, chaque entreprise devra avoir fixé, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités d'application de la présente convention et notamment celles concernant l'aménagement du temps de travail tout en assurant le respect des principes de la sécurité et de la santé des salariés.

Fait à Paris, le 23 avril 1997.

---------- Convention.fr ----------

35339

Titre Ier : Dispositions relatives au travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial.

Article correspondant à la convention collective 2017Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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