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Code NAF / APE 2017Z

Fabrication de caoutchouc synthétique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2017Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.17Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2017Z. Les conventions Chimie, Caoutchouc et Plasturgie (numéro de brochure 3108, 3046 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 2017Z rattachés à cette convention : 92.5%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 234 pages
    Part des salariés du code 2017Z rattachés à cette convention : 4.9%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
    Part des salariés du code 2017Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2017Z : Fabrication de caoutchouc synthétique est donnée à titre indicatif.

La CCN 2017Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2017Z ?

Le Code APE/NAF 2017Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de caoutchouc synthétique

Le secteur d'activité Fabrication de caoutchouc synthétique correspond au code N.A.F 2017Z. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication de caoutchouc synthétique. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2016Z - Fabrication de matières plastiques de base et 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques (ou 2030Z et Code NAF 2041Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires :

• caoutchouc synthétique

• caoutchouc factice

- la fabrication de mélanges de caoutchouc synthétique et de caoutchouc naturel ou de gommes caoutchouteuses (par exemple, le balata)

Le code NAF 20.17Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241N : Fabrication de caoutchouc synthétique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2017Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2017Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2017Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2017Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 241N).

Autoentrepreneur et Code APE 2017Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de caoutchouc synthétique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2017Z : Extrait d'article

Article 53

En vigueur étendu

La présente convention collective prend effet à date du 1er jour du mois suivant son extension.

Dans un délai d'un an suivant cette date d'effet, chaque entreprise devra avoir fixé, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités d'application de la présente convention et notamment celles concernant l'aménagement du temps de travail tout en assurant le respect des principes de la sécurité et de la santé des salariés.

Fait à Paris, le 23 avril 1997.

---------- Convention.fr ----------

35339

Titre Ier : Dispositions relatives au travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial.

Article correspondant à la convention collective 2017Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.