Code NAF / APE 2020Z

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2020Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.20Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2020Z. La CCN 3108 - Convention collective : Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2020Z ?

Le Code APE/NAF 2020Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

L'activité Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques est assimilable à l'identifiant NAF 2020Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique et 2030Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (ou 2041Z et 2042Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2020Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2020Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.

À ce sujet un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2020Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2020Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2020Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.