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Code NAF / APE 2020Z
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2020Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides, de biocides

- la fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes

- la fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre)

- la fabrication d’autres produits agrochimiques n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’engrais et de produits azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2020Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2020Z : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2020Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2017Z et 2030Z (Fabrication de caoutchouc synthétique et Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2020Z : Extrait d'article

Article 1-2-1

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les salariés d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement (art. L. 412-2).

Libre exercice du droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 2020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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