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Code NAF / APE 2020Z
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides, de biocides

- la fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes

- la fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre)

- la fabrication d’autres produits agrochimiques n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’engrais et de produits azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

Le code NAF 20.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 242Z : Fabrication de produits agrochimiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2020Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2020Z : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2020Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. Ce code correspond aux firmes réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2017Z et 2030Z (Fabrication de caoutchouc synthétique et Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.

Convention collective 2020Z : Extrait d'article

Article 1-2-1

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les salariés d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement (art. L. 412-2).

Libre exercice du droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 2020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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