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202Z Fabrication de panneaux de bois : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 202Z (ou 20.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 202Z :

- 16.21Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE saisi : 202Z n'est assimilable à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de panneaux de bois peut être liée au numéro d'activité principale 202Z. Il est destiné à la majorité des firmes exerçant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Fabrication de panneaux de bois. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 201B et 203Z (Imprégnation du bois et Fabrication de charpentes et de menuiseries) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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