Code NAF / APE 2030Z

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2030Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.30Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2030Z. Les conventions Convention collective : Chimie (industries chimiques) et Convention collective : Plasturgie (numéro de brochure 3108 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2030Z ?

Le Code APE/NAF 2030Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

L'activité Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics peut-être attribuée au numéro d'activité principale 2030Z. Il est porté à chacune des organisations réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques et 2041Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (ou 2042Z et 2051Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2030Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2030Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.

Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2030Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2030Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2030Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.