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Code NAF / APE 2051Z
Fabrication de produits explosifs

Voir les conventions collectives liées au code APE 2051Z ▼

Le code NAF 20.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 246A : Fabrication de produits explosifs

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de poudres propulsives

- la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, y compris les capsules, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’allumettes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.51Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2051Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2051Z : Fabrication de produits explosifs est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2051Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de produits explosifs. Il est porté aux organisations pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Fabrication de produits explosifs. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2042Z et 2052Z (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette et Fabrication de colles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2051Z : Extrait d'article

Article 1-3-5

En vigueur étendu

Les délégués titulaires et suppléants sont reçus par l'huissier de justice titulaire de l'office ou par le responsable du groupement, au moins une fois par mois aux heures fixées par celui-ci et affichées six jours ouvrables avant la réception.

En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus sur leur demande s'ils estiment qu'il y a urgence.

Le délégué titulaire est toujours reçu avec son suppléant.

Sauf dans des cas exceptionnels, ces entrevues ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.

Exercice de la fonction de délégué.

Article correspondant à la convention collective 2051Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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