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Code NAF / APE 2051Z
Fabrication de produits explosifs

Voir les conventions collectives liées au code APE 2051Z ▼

Le code NAF 20.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 246A : Fabrication de produits explosifs

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de poudres propulsives

- la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, y compris les capsules, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’allumettes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.51Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2051Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2051Z : Fabrication de produits explosifs est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2051Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de produits explosifs correspond au numéro NAF 2051Z. Ce code correspond aux entreprises pratiquant quotidiennement une activité concernant le secteur : Fabrication de produits explosifs. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2042Z et 2052Z (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette et Fabrication de colles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2051Z : Extrait d'article

Article 1-3-5

En vigueur étendu

Les délégués titulaires et suppléants sont reçus par l'huissier de justice titulaire de l'office ou par le responsable du groupement, au moins une fois par mois aux heures fixées par celui-ci et affichées six jours ouvrables avant la réception.

En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus sur leur demande s'ils estiment qu'il y a urgence.

Le délégué titulaire est toujours reçu avec son suppléant.

Sauf dans des cas exceptionnels, ces entrevues ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.

Exercice de la fonction de délégué.

Article correspondant à la convention collective 2051Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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