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Code NAF / APE 2051Z
Fabrication de produits explosifs

Voir les conventions collectives liées au code APE 2051Z ▼

Le code NAF 20.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 246A : Fabrication de produits explosifs

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de poudres propulsives

- la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, y compris les capsules, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’allumettes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.51Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2051Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2051Z : Fabrication de produits explosifs est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2051Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de produits explosifs correspond à l'identifiant NAF 2051Z. Il est porté à toutes les firmes exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de produits explosifs. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2042Z et 2052Z (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette et Fabrication de colles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2051Z : Extrait d'article

Article 1-3-5

En vigueur étendu

Les délégués titulaires et suppléants sont reçus par l'huissier de justice titulaire de l'office ou par le responsable du groupement, au moins une fois par mois aux heures fixées par celui-ci et affichées six jours ouvrables avant la réception.

En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus sur leur demande s'ils estiment qu'il y a urgence.

Le délégué titulaire est toujours reçu avec son suppléant.

Sauf dans des cas exceptionnels, ces entrevues ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.

Exercice de la fonction de délégué.

Article correspondant à la convention collective 2051Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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