Code NAF / APE 2051Z
Fabrication de produits explosifs
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2051Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.51Z :
Le code 2051Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie, Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Travaux publics (brochure, n°3108, 3126, 3025 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 500 pages
Part des salariés du code 2051Z rattachés à cette convention : 81.1%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
Part des salariés du code 2051Z rattachés à cette convention : 12%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 2051Z rattachés à cette convention : 3.4%
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IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2365 pages
Part des salariés du code 2051Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2365 pages
Part des salariés du code 2051Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2051Z : Fabrication de produits explosifs est donnée à titre indicatif.
La CCN 2051Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2051Z ?
Le Code APE/NAF 2051Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de produits explosifs
Ce numéro APE corresponds à la profession : Fabrication de produits explosifs. Ce code correspond à la majorité des firmes exerçant une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de produits explosifs. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette et 2052Z - Fabrication de colles (ou 2053Z et Code NAF 2059Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de poudres propulsives
- la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, y compris les capsules, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’allumettes
Le code NAF 20.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2051Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2051Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2051Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2051Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de produits explosifs se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2051Z : Extrait d'article
Article 1-3-5
En vigueur étendu
Les délégués titulaires et suppléants sont reçus par l'huissier de justice titulaire de l'office ou par le responsable du groupement, au moins une fois par mois aux heures fixées par celui-ci et affichées six jours ouvrables avant la réception.
En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus sur leur demande s'ils estiment qu'il y a urgence.
Le délégué titulaire est toujours reçu avec son suppléant.
Sauf dans des cas exceptionnels, ces entrevues ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.
Exercice de la fonction de délégué.
Article correspondant à la convention collective 2051Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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