Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

2051Z Fabrication de produits explosifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2051Z (ou 20.51Z)

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2051Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de produits explosifs peut être liée au code N.A.F 2051Z. Il est destiné à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité dans la branche : Fabrication de produits explosifs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2042Z et 2052Z (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette et Fabrication de colles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

2051Z Fabrication de produits explosifs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de poudres propulsives

- la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, y compris les capsules, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’allumettes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2051Z : Fabrication de produits explosifs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2051Z : Extrait d'article

Article 1-3-5

En vigueur étendu

Les délégués titulaires et suppléants sont reçus par l'huissier de justice titulaire de l'office ou par le responsable du groupement, au moins une fois par mois aux heures fixées par celui-ci et affichées six jours ouvrables avant la réception.

En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus sur leur demande s'ils estiment qu'il y a urgence.

Le délégué titulaire est toujours reçu avec son suppléant.

Sauf dans des cas exceptionnels, ces entrevues ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.

Exercice de la fonction de délégué.

Article correspondant à la convention collective 2051Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail