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2052Z Fabrication de colles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2052Z (ou 20.52Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    IDCC 

    715

        |     Brochure 

    3171

        |    

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2052Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Instruments à écrire et industries connexes (numéro de brochure 3046, 3108 et 3171) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication de colles. Il est donné par l'insee à chacune des structures réalisant quotidiennement un emploi dans la branche : Fabrication de colles. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2051Z et 2053Z (Fabrication de produits explosifs et Fabrication d'huiles essentielles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

2052Z Fabrication de colles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de colles et d’adhésifs préparés, y compris les colles et les adhésifs à base de caoutchouc

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gélatines et de leurs dérivés (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2052Z : Fabrication de colles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2052Z : Extrait d'article

Article 1-3-7

En vigueur étendu

L'employeur est également tenu de permettre aux délégués du personnel de remplir leurs missions. Après en avoir avisé l'employeur ou son représentant, les délégués peuvent, dans les limites des heures accordées par la loi, se déplacer pour le besoin desdites missions.

L'exercice normal de la fonction de délégué du personnel ne peut être une entrave à un avancement régulier, technique ou pécuniaire.

Les délégués ne peuvent être congédiés, sanctionnés ou rétrogradés en raison de leurs fonctions de délégués.

Expression directe du salarié.

Article correspondant à la convention collective 2052Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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