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Code NAF / APE 2052Z
Fabrication de colles

Voir les conventions collectives liées au code APE 2052Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de colles et d’adhésifs préparés, y compris les colles et les adhésifs à base de caoutchouc

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gélatines et de leurs dérivés (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.52Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2052Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2052Z : Fabrication de colles est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2052Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Instruments à écrire et industries connexes (numéro de brochure 3046, 3108 et 3171) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de colles. Il est destiné à toutes les sociétés exerçant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Fabrication de colles. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2051Z et 2053Z (Fabrication de produits explosifs et Fabrication d'huiles essentielles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2052Z : Extrait d'article

Article 1-3-7

En vigueur étendu

L'employeur est également tenu de permettre aux délégués du personnel de remplir leurs missions. Après en avoir avisé l'employeur ou son représentant, les délégués peuvent, dans les limites des heures accordées par la loi, se déplacer pour le besoin desdites missions.

L'exercice normal de la fonction de délégué du personnel ne peut être une entrave à un avancement régulier, technique ou pécuniaire.

Les délégués ne peuvent être congédiés, sanctionnés ou rétrogradés en raison de leurs fonctions de délégués.

Expression directe du salarié.

Article correspondant à la convention collective 2052Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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