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Code NAF / APE 2060Z

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2060Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.60Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2060Z. Les conventions Textile OETAM et Textile artificiel (numéro de brochure 3106 et 3340) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 582 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Textile artificiel

    IDCC n°1942 | Brochure n°3340 | 91 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2060Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2060Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.

À ce sujet un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2060Z ?

Le Code APE/NAF 2060Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. et 2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base (ou 2120Z et Code NAF 2211Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels

- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature

- la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité

- la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z)

- la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z)

Le code NAF 20.60Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 247Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2060Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2060Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2060Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2060Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 247Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2060Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2060Z : Extrait d'article

Article 1-7-1

En vigueur étendu

Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la

La durée du congé annuel est majorée d'un jour ouvrable par

période de quatre années de présence dans la profession d'huissier de justice avec un maximum de trente-quatre jours ouvrables.

La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Les congés de courte durée prévus aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.7.3 s'ajoutent aux congés conventionnels prévus à l'alinéa ci-dessus.

La période normale des congés annuels est fixée du 1er juin au 30 septembre de chaque année. Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque avec l'accord de l'employeur.

Une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire (art. L. 223-8 du code du travail). Celle-ci ne peut être imposée par l'employeur sans l'agrément du salarié. Toutefois, si sur l'initiative de l'employeur, et après accord écrit du salarié, la totalité des congés annuels est accordée en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre, la durée de ces congés est obligatoirement prolongée de trois jours ouvrables.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six, et un jour lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours.

La cinquième semaine doit être prise en dehors de cette période et n'ouvre aucun droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Chaque année, pour le 15 janvier, au vu des propositions formulées par ses salariés, l'employeur dresse un état des congés payés où il est tenu compte :

- de la période normale fixée ci-dessus (1er juin au 30 septembre) ;

- des nécessités du service ;

- du roulement des années précédentes ;

- des préférences personnelles avec priorité en faveur des plus anciens salariés et, à égalité d'ancienneté, en faveur des parents d'enfants d'âge scolaire.

Les salariés mariés prendront leurs vacances dans la mesure du possible en même temps que leur

Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés.

Article correspondant à la convention collective 2060Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.