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Code NAF / APE 2060Z
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2060Z ▼

Le code NAF 20.60Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 247Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels

- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature

- la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité

- la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z)

- la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.60Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2060Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2060Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2060Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (numéro de brochure 3106 et 3340) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques correspond au numéro d'activité principale 2060Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations réalisant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. L'insee a conçu une arborescence permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2059Z et 2110Z (Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. et Fabrication de produits pharmaceutiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2060Z : Extrait d'article

Article 1-7-1

En vigueur étendu

Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la

La durée du congé annuel est majorée d'un jour ouvrable par

période de quatre années de présence dans la profession d'huissier de justice avec un maximum de trente-quatre jours ouvrables.

La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Les congés de courte durée prévus aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.7.3 s'ajoutent aux congés conventionnels prévus à l'alinéa ci-dessus.

La période normale des congés annuels est fixée du 1er juin au 30 septembre de chaque année. Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque avec l'accord de l'employeur.

Une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire (art. L. 223-8 du code du travail). Celle-ci ne peut être imposée par l'employeur sans l'agrément du salarié. Toutefois, si sur l'initiative de l'employeur, et après accord écrit du salarié, la totalité des congés annuels est accordée en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre, la durée de ces congés est obligatoirement prolongée de trois jours ouvrables.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six, et un jour lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours.

La cinquième semaine doit être prise en dehors de cette période et n'ouvre aucun droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Chaque année, pour le 15 janvier, au vu des propositions formulées par ses salariés, l'employeur dresse un état des congés payés où il est tenu compte :

- de la période normale fixée ci-dessus (1er juin au 30 septembre) ;

- des nécessités du service ;

- du roulement des années précédentes ;

- des préférences personnelles avec priorité en faveur des plus anciens salariés et, à égalité d'ancienneté, en faveur des parents d'enfants d'âge scolaire.

Les salariés mariés prendront leurs vacances dans la mesure du possible en même temps que leur

Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés.

Article correspondant à la convention collective 2060Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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