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Code NAF / APE 2060Z
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels

- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature

- la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité

- la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z)

- la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 20.60Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 247Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.60Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2060Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2060Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2060Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (numéro de brochure 3106 et 3340) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Il est destiné à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2059Z et 2110Z (Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. et Fabrication de produits pharmaceutiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.

Convention collective 2060Z : Extrait d'article

Article 1-7-1

En vigueur étendu

Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la

La durée du congé annuel est majorée d'un jour ouvrable par

période de quatre années de présence dans la profession d'huissier de justice avec un maximum de trente-quatre jours ouvrables.

La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Les congés de courte durée prévus aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.7.3 s'ajoutent aux congés conventionnels prévus à l'alinéa ci-dessus.

La période normale des congés annuels est fixée du 1er juin au 30 septembre de chaque année. Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque avec l'accord de l'employeur.

Une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire (art. L. 223-8 du code du travail). Celle-ci ne peut être imposée par l'employeur sans l'agrément du salarié. Toutefois, si sur l'initiative de l'employeur, et après accord écrit du salarié, la totalité des congés annuels est accordée en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre, la durée de ces congés est obligatoirement prolongée de trois jours ouvrables.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six, et un jour lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours.

La cinquième semaine doit être prise en dehors de cette période et n'ouvre aucun droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Chaque année, pour le 15 janvier, au vu des propositions formulées par ses salariés, l'employeur dresse un état des congés payés où il est tenu compte :

- de la période normale fixée ci-dessus (1er juin au 30 septembre) ;

- des nécessités du service ;

- du roulement des années précédentes ;

- des préférences personnelles avec priorité en faveur des plus anciens salariés et, à égalité d'ancienneté, en faveur des parents d'enfants d'âge scolaire.

Les salariés mariés prendront leurs vacances dans la mesure du possible en même temps que leur

Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés.

Article correspondant à la convention collective 2060Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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