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Code NAF / APE 2110Z
Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Voir les conventions collectives liées au code APE 2110Z ▼

Le code NAF 21.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 244A : Fabrication de produits pharmaceutiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production des principes actifs destinés à la fabrication de médicaments : antibiotiques, vitamines de base, acides salicylique et O-acétylsalicylique, etc.

- la transformation du sang

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de sucres chimiquement purs

- la transformation de glandes et la production d’extraits de glandes, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 21.10Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2110Z

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2110Z : Fabrication de produits pharmaceutiques de base est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2110Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (numéro de brochure 3063 et 3104) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de produits pharmaceutiques de base. Il est destiné à chacune des firmes exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication de produits pharmaceutiques de base. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2060Z et 2120Z (Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et Fabrication de préparations pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2110Z : Extrait d'article

Article 1-7-2

En vigueur étendu

Les absences provoquées par la fréquentation des cours exclusivement professionnels, les périodes de réserve, les jours d'absence pour maladie, maternité ou accident constatés par certificats médicaux, les permissions exceptionnelles de courte durée accordées au cours de l'année en vertu des articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.7.3, et d'une manière générale de toutes obligations légales, ne peuvent entraîner la réduction des congés payés. Il en est de même pour les absences provoquées par une grève quasi générale ou sectorisée des transports publics, si le salarié est domicilié à plus de quatre kilomètres de son lieu de travail, s'il utilise un moyen de transport public en temps normal et si aucun transport de remplacement n'a été organisé.

Congés pour événements personnels.

Article correspondant à la convention collective 2110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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