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212G Fabrication d'articles de papeterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 212G (ou 21.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 212G :

- 17.23Z : Fabrication d'articles de papeterie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE saisi : 212G n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'articles de papeterie. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures réalisant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Fabrication d'articles de papeterie. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212E et 212J (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique et Fabrication de papiers peints) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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