Code NAF / APE 2223Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que :

• portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes

• cuves, foudres, réservoirs

• revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques

• articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.

- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.

- la fabrication de pierre artificielle

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2223Z. Les conventions Chimie (industries chimiques), Instruments à écrire et industries connexes et Plasturgie (numéro de brochure 3108, 3171 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction peut être liée au numéro NAF 2223Z. Il est donné par l'insee aux sociétés réalisant quotidiennement un métier concernant la branche : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2222Z et 2229A (Fabrication d'emballages en matières plastiques et Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.