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Code NAF / APE 2223Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Voir les conventions collectives liées au code APE 2223Z ▼

Le code NAF 22.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 252E : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que :

• portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes

• cuves, foudres, réservoirs

• revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques

• articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.

- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.

- la fabrication de pierre artificielle

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 22.23Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2223Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective Instruments à écrire

    IDCC n°

    715

        |     Brochure n°

    3171

        |    

    126

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2223Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2223Z. Les conventions Chimie (industries chimiques), Instruments à écrire et industries connexes et Plasturgie (numéro de brochure 3108, 3171 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Il est donné à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2222Z et 2229A (Fabrication d'emballages en matières plastiques et Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2223Z : Extrait d'article

Article 1-8-3

En vigueur étendu

Pendant la période du préavis, le salarié est autorisé à s'absenter chaque jour pendant deux heures, sans diminution de salaire :

- un jour au choix de l'employeur.

A la demande de l'intéressé, ces heures doivent coïncider avec les heures d'ouverture des organismes chargés de l'emploi.

Dans tous les cas, à la demande soit du salarié, soit de l'employeur, les heures peuvent être bloquées dans la limite du nombre d'heures correspondant au délai-congé envisagé.

Ces absences cessent le jour où le salarié a trouvé un emploi.

En cas de démission, sans volonté de nouvel emploi, il ne sera pas fait application du présent article.

Chapitre IX : Service militaire

Périodes de réserve obligatoires.

Article correspondant à la convention collective 2223Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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