Code NAF / APE 2223Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que :

• portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes

• cuves, foudres, réservoirs

• revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques

• articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.

- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.

- la fabrication de pierre artificielle

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2223Z. Les conventions Chimie (industries chimiques), Instruments à écrire et industries connexes et Plasturgie (numéro de brochure 3108, 3171 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction correspond au numéro INSEE 2223Z. Ce code correspond à chacune des entreprises réalisant un métier en lien avec la branche : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2222Z et 2229A (Fabrication d'emballages en matières plastiques et Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..