Code NAF / APE 2223Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que :

• portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes

• cuves, foudres, réservoirs

• revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques

• articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.

- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.

- la fabrication de pierre artificielle

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2223Z. Les conventions Chimie (industries chimiques), Instruments à écrire et industries connexes et Plasturgie (numéro de brochure 3108, 3171 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Il est donné à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2222Z et 2229A (Fabrication d'emballages en matières plastiques et Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..