Code NAF / APE 2314Z

Fabrication de fibres de verre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2314Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.14Z :

Le code 2314Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Industries céramiques de france, Convention collective : Textile (industrie) oetam, Convention collective : Chimie (industries chimiques) et Convention collective : Verre (fabrication mécanique) (brochure, n°3238, 3106, 3108 et 3079) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2314Z ?

Le Code APE/NAF 2314Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de fibres de verre

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de fibres de verre. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Fabrication de fibres de verre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z - Fabrication de verre creux et 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (ou 2320Z et 2331Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2314Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2314Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2314Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2314Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2314Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de fibres de verre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.