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Code NAF / APE 2319Z
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2319Z ▼

Le code NAF 23.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 261J : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre

- 261K : Fabrication d'isolateurs en verre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques :

• cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes

• verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie

• verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement

• moulages en verre pour le bâtiment

• tubes, barres et baguettes en verre

- la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie

- la fabrication d’articles décoratifs en verre

- la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réalisation de vitraux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z)

- la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z)

- la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.19Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2319Z

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  2. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective Vitrail

    IDCC 

    1945

        |     Brochure 

    3172

        |    

    52

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)
  4. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective Miroiterie

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2319Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique est donnée à titre indicatif.

Le code 2319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, Vitrail (industrie du), Verre (fabrication mécanique) et Miroiterie, transformation et négoce du verre (brochure, n°3281, 3172, 3079 et 3050) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique équivaut au code 2319Z. Il est attribué aux sociétés exerçant au jour le jour un travail dans le secteur : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2314Z et 2320Z (Fabrication de fibres de verre et Fabrication de produits réfractaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2319Z : Extrait d'article

Article 2-2-1

En vigueur étendu

étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002.

L'Ecole nationale de procédure, établissement paritaire privé, est administrée par un conseil de direction de 12 membres, comprenant 6 huissiers de justice en exercice ou honoraires et 6 représentants des salariés en exercice ou en retraite.

Les huissiers de justice, en exercice ou en retraite, sont désignés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Les représentants des salariés, actifs, retraités ou demandeurs d'emploi issus de la profession sont désignés par les organisations syndicales de la profession signataires de la présente convention collective.

Il peut, en outre, être désigné 3 suppléants pour chaque collège.

Nul ne peut être membre du conseil de direction de l'école s'il est membre du conseil de gestion de la section " huissier de justice " de l'OPCA-Droit.

Les membres désignés au conseil de direction ne devront pas avoir méconnu les règles de moralité et d'éthique, ni fait l'objet de sanctions pénale, professionnelle ou disciplinaire.

Désignation des membres du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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