Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.4/5
4.4 étoiles sur 5 basé sur 927 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2319Z

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2319Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.19Z :

Le code 2319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Fabrication du verre à la main, Fabrication mécanique verre, Miroiterie et Optique (brochure, n°3281, 3079, 3050 et 3084) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Fabrication du verre à la main

    IDCC n°1821 | Brochure n°3281 | 219 pages
    Part des salariés du code 2319Z rattachés à cette convention : 21.5%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Fabrication mécanique verre

    IDCC n°669 | Brochure n°3079 | 303 pages
    Part des salariés du code 2319Z rattachés à cette convention : 20.9%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Miroiterie

    IDCC n°1499 | Brochure n°3050 | 172 pages
    Part des salariés du code 2319Z rattachés à cette convention : 5.9%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Optique

    IDCC n°1431 | Brochure n°3084 | 217 pages
    Part des salariés du code 2319Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2319Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique est donnée à titre indicatif.

La CCN 2319Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

À ce propos un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2319Z ?

Le Code APE/NAF 2319Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique. Il est destiné à la majorité des structures exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2314Z - Fabrication de fibres de verre et 2320Z - Fabrication de produits réfractaires (ou 2331Z et Code NAF 2332Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques :

• cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes

• verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie

• verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement

• moulages en verre pour le bâtiment

• tubes, barres et baguettes en verre

- la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie

- la fabrication d’articles décoratifs en verre

- la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réalisation de vitraux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z)

- la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z)

- la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A)

Le code NAF 23.19Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 261K : Fabrication d'isolateurs en verre

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2319Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2319Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2319Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2319Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2319Z : Extrait d’article

Article 2-2-1

En vigueur étendu

étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002.

L'Ecole nationale de procédure, établissement paritaire privé, est administrée par un conseil de direction de 12 membres, comprenant 6 huissiers de justice en exercice ou honoraires et 6 représentants des salariés en exercice ou en retraite.

Les huissiers de justice, en exercice ou en retraite, sont désignés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Les représentants des salariés, actifs, retraités ou demandeurs d'emploi issus de la profession sont désignés par les organisations syndicales de la profession signataires de la présente convention collective.

Il peut, en outre, être désigné 3 suppléants pour chaque collège.

Nul ne peut être membre du conseil de direction de l'école s'il est membre du conseil de gestion de la section " huissier de justice " de l'OPCA-Droit.

Les membres désignés au conseil de direction ne devront pas avoir méconnu les règles de moralité et d'éthique, ni fait l'objet de sanctions pénale, professionnelle ou disciplinaire.

Désignation des membres du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.