Code NAF / APE 2320Z
Fabrication de produits réfractaires
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2320Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.20Z :
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2320Z. Les conventions Céramique et Chimie (numéro de brochure 3238 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.
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IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 405 pages
Part des salariés du code 2320Z rattachés à cette convention : 72.9%
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IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 500 pages
Part des salariés du code 2320Z rattachés à cette convention : 25.7%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2320Z : Fabrication de produits réfractaires est donnée à titre indicatif.
La CCN 2320Z, définition
Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2320Z ?
Le Code APE/NAF 2320Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de produits réfractaires
Le secteur d'activité Fabrication de produits réfractaires coïncide au numéro NAF 2320Z. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication de produits réfractaires. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique et 2331Z - Fabrication de carreaux en céramique (ou 2332Z et Code NAF 2341Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend la fabrication de produits intermédiaires réfractaires obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits réfractaires non façonnés :
• mortiers, bétons, etc.
- la fabrication de produits réfractaires façonnés :
• articles céramiques calorifuges en farines siliceuses fossiles
• briques, dalles et carreaux
• cornues, creusets, moufles, gaines, busettes, tubes, tuyaux, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’articles réfractaires à base de magnésite, de dolomie ou de chromite
Le code NAF 23.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 262L : Fabrication de produits céramiques réfractaires
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2320Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2320Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2320Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2320Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de produits réfractaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2320Z : Extrait d'article
Article 2-2-2
En vigueur étendu
La durée du mandat des membres du conseil de direction est de quatre ans. Le mandat est renouvelable.
Les fonctions de membre du conseil de direction sont gratuites ; seuls les frais de voyage et de séjour des membres résidant en province sont remboursés sur le budget de l'Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé.
Le conseil élit, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents et un secrétaire ; le président est choisi parmi les membres huissiers de justice.
Attributions du conseil de direction.
Article correspondant à la convention collective 2320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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