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Code NAF / APE 2320Z
Fabrication de produits réfractaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 2320Z ▼

Le code NAF 23.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262L : Fabrication de produits céramiques réfractaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la fabrication de produits intermédiaires réfractaires obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits réfractaires non façonnés :

• mortiers, bétons, etc.

- la fabrication de produits réfractaires façonnés :

• articles céramiques calorifuges en farines siliceuses fossiles

• briques, dalles et carreaux

• cornues, creusets, moufles, gaines, busettes, tubes, tuyaux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’articles réfractaires à base de magnésite, de dolomie ou de chromite

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2320Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2320Z : Fabrication de produits réfractaires est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2320Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de produits réfractaires est relié au numéro d'activité principale 2320Z. Il est porté à toutes les organisations exerçant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Fabrication de produits réfractaires. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2319Z et 2331Z (Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique et Fabrication de carreaux en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2320Z : Extrait d'article

Article 2-2-2

En vigueur étendu

La durée du mandat des membres du conseil de direction est de quatre ans. Le mandat est renouvelable.

Les fonctions de membre du conseil de direction sont gratuites ; seuls les frais de voyage et de séjour des membres résidant en province sont remboursés sur le budget de l'Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé.

Le conseil élit, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents et un secrétaire ; le président est choisi parmi les membres huissiers de justice.

Attributions du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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