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Code NAF / APE 2331Z
Fabrication de carreaux en céramique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, etc., en céramique non réfractaire

- la fabrication de carreaux et de dalles de pavement en céramique non réfractaire

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pierre artificielle (cf. 22.23Z)

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de briques et tuiles en céramique non réfractaire (cf. 23.32Z)

Source: INSEE

Le code NAF 23.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 263Z : Fabrication de carreaux en céramique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.31Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2331Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2331Z : Fabrication de carreaux en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2331Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de carreaux en céramique. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes réalisant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication de carreaux en céramique. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2320Z et 2332Z (Fabrication de produits réfractaires et Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2331Z : Extrait d'article

Article 2-2-3

En vigueur étendu

- il nomme et révoque le directeur de l'école, fixe ses attributions et sa rémunération ;

- il établit le règlement intérieur de l'école ;

- il fixe, chaque année, le montant des droits d'inscription des élèves ;

- il établit le cycle et le programme des cours par correspondance ;

- il donne son agrément aux responsables de région, aux chefs de centre, aux enseignants et correcteurs ;

- il détermine les villes dans lesquelles les conférences et travaux pratiques sont organisés ;

- il établit et gère le budget de l'école.

Le directeur de l'École nationale de procédure établissement paritaire privé assiste aux séances du conseil de direction, à titre consultatif.

Périodicité des réunions du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2331Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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