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Code NAF / APE 2331Z
Fabrication de carreaux en céramique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2331Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, etc., en céramique non réfractaire

- la fabrication de carreaux et de dalles de pavement en céramique non réfractaire

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pierre artificielle (cf. 22.23Z)

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de briques et tuiles en céramique non réfractaire (cf. 23.32Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.31Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2331Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2331Z : Fabrication de carreaux en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2331Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de carreaux en céramique. Il est donné à chacune des structures exerçant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Fabrication de carreaux en céramique. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2320Z et 2332Z (Fabrication de produits réfractaires et Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 2331Z : Extrait d'article

Article 2-2-3

En vigueur étendu

- il nomme et révoque le directeur de l'école, fixe ses attributions et sa rémunération ;

- il établit le règlement intérieur de l'école ;

- il fixe, chaque année, le montant des droits d'inscription des élèves ;

- il établit le cycle et le programme des cours par correspondance ;

- il donne son agrément aux responsables de région, aux chefs de centre, aux enseignants et correcteurs ;

- il détermine les villes dans lesquelles les conférences et travaux pratiques sont organisés ;

- il établit et gère le budget de l'école.

Le directeur de l'École nationale de procédure établissement paritaire privé assiste aux séances du conseil de direction, à titre consultatif.

Périodicité des réunions du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2331Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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