Code NAF / APE 2331Z
Fabrication de carreaux en céramique
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2331Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.31Z :
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2331Z. Les conventions Céramique et Tuiles et briques (numéro de brochure 3238 et 3086) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.
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IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 420 pages
Part des salariés du code 2331Z rattachés à cette convention : 94.5%
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IDCC n°1170 | Brochure n°3086 | 409 pages
Part des salariés du code 2331Z rattachés à cette convention : 4.2%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2331Z : Fabrication de carreaux en céramique est donnée à titre indicatif.
La CCN 2331Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.
Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2331Z ?
Le Code APE/NAF 2331Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de carreaux en céramique
Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de carreaux en céramique. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations réalisant une activité en lien avec le domaine : Fabrication de carreaux en céramique. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2320Z - Fabrication de produits réfractaires et 2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (ou 2341Z et Code NAF 2342Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, etc., en céramique non réfractaire
- la fabrication de carreaux et de dalles de pavement en céramique non réfractaire
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de pierre artificielle (cf. 22.23Z)
- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)
- la fabrication de briques et tuiles en céramique non réfractaire (cf. 23.32Z)
Le code NAF 23.31Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 263Z : Fabrication de carreaux en céramique
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2331Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2331Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2331Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2331Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de carreaux en céramique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2331Z : Extrait d’article
Article 2-2-3
En vigueur étendu
- il nomme et révoque le directeur de l'école, fixe ses attributions et sa rémunération ;
- il établit le règlement intérieur de l'école ;
- il fixe, chaque année, le montant des droits d'inscription des élèves ;
- il établit le cycle et le programme des cours par correspondance ;
- il donne son agrément aux responsables de région, aux chefs de centre, aux enseignants et correcteurs ;
- il détermine les villes dans lesquelles les conférences et travaux pratiques sont organisés ;
- il établit et gère le budget de l'école.
Le directeur de l'École nationale de procédure établissement paritaire privé assiste aux séances du conseil de direction, à titre consultatif.
Périodicité des réunions du conseil de direction.
Article correspondant à la convention collective 2331Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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