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Code NAF / APE 2331Z
Fabrication de carreaux en céramique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2331Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, etc., en céramique non réfractaire

- la fabrication de carreaux et de dalles de pavement en céramique non réfractaire

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pierre artificielle (cf. 22.23Z)

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de briques et tuiles en céramique non réfractaire (cf. 23.32Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.31Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2331Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2331Z : Fabrication de carreaux en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2331Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de carreaux en céramique peut être liée à l'identifiant INSEE 2331Z. Il est attribué aux structures réalisant une spécialité concernant le secteur : Fabrication de carreaux en céramique. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2320Z et 2332Z (Fabrication de produits réfractaires et Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2331Z : Extrait d'article

Article 2-2-3

En vigueur étendu

- il nomme et révoque le directeur de l'école, fixe ses attributions et sa rémunération ;

- il établit le règlement intérieur de l'école ;

- il fixe, chaque année, le montant des droits d'inscription des élèves ;

- il établit le cycle et le programme des cours par correspondance ;

- il donne son agrément aux responsables de région, aux chefs de centre, aux enseignants et correcteurs ;

- il détermine les villes dans lesquelles les conférences et travaux pratiques sont organisés ;

- il établit et gère le budget de l'école.

Le directeur de l'École nationale de procédure établissement paritaire privé assiste aux séances du conseil de direction, à titre consultatif.

Périodicité des réunions du conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2331Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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