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Code NAF / APE 2332Z

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2332Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.32Z :

Le code 2332Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Tuiles et briques, Carrières et matériaux, Carrières et matériaux et Carrières et matériaux (brochure, n°3086, 3081, 3081 et 3081) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Tuiles et briques

    IDCC n°1170 | Brochure n°3086 | 409 pages
    Part des salariés du code 2332Z rattachés à cette convention : 93.5%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1870 pages
    Part des salariés du code 2332Z rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1870 pages
    Part des salariés du code 2332Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1870 pages
    Part des salariés du code 2332Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2332Z : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite est donnée à titre indicatif.

La CCN 2332Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2332Z ?

Le Code APE/NAF 2332Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations pratiquant de façon régulière une activité dans le secteur : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. L'insee a développé une arborescence permettant de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2331Z - Fabrication de carreaux en céramique et 2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (ou 2342Z et Code NAF 2343Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de briques creuses ou perforées et de briques de parement en terre cuite

- la fabrication de tuiles et éléments de couverture en terre cuite

- la fabrication de hourdis en terre cuite

- la fabrication de conduits de fumée, boisseaux, claustras, en terre cuite

- la fabrication de drains, tubes, tuyaux, etc., en terre cuite

- la fabrication de tuyaux en grès

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de produits en céramique non réfractaire hors matériaux de construction(cf. 23.4)

Le code NAF 23.32Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 264C : Fabrication de produits divers en terre cuite

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2332Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2332Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2332Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2332Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2332Z : Extrait d’article

Article 2-2-7

En vigueur étendu

Dans le cadre de la formation professionnelle continue tout salarié peut s'absenter de l'office ou groupement pour suivre un cours de perfectionnement de l'ENPEPP dispensé un jour ouvré.

La rémunération du salarié est maintenue sans que ses droits à congés en soient affectés.

Pour ne pas perturber le fonctionnement des offices ou groupements, le nombre des salariés inscrits à ce cours peut être limité de la manière suivante :

- moins de 5 salariés : 1 formation ;

- moins de 10 salariés : 2 formations ;

- au-delà de 10 salariés : 3 formations.

Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)

Versement des contributions

Article correspondant à la convention collective 2332Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.