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2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2332Z (ou 23.32Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2332Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite équivaut à l'identifiant INSEE 2332Z. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2331Z et 2341Z (Fabrication de carreaux en céramique et Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de briques creuses ou perforées et de briques de parement en terre cuite

- la fabrication de tuiles et éléments de couverture en terre cuite

- la fabrication de hourdis en terre cuite

- la fabrication de conduits de fumée, boisseaux, claustras, en terre cuite

- la fabrication de drains, tubes, tuyaux, etc., en terre cuite

- la fabrication de tuyaux en grès

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de produits en céramique non réfractaire hors matériaux de construction(cf. 23.4)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2332Z : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2332Z : Extrait d'article

Article 2-2-7

En vigueur étendu

Dans le cadre de la formation professionnelle continue tout salarié peut s'absenter de l'office ou groupement pour suivre un cours de perfectionnement de l'ENPEPP dispensé un jour ouvré.

La rémunération du salarié est maintenue sans que ses droits à congés en soient affectés.

Pour ne pas perturber le fonctionnement des offices ou groupements, le nombre des salariés inscrits à ce cours peut être limité de la manière suivante :

- moins de 5 salariés : 1 formation ;

- moins de 10 salariés : 2 formations ;

- au-delà de 10 salariés : 3 formations.

Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)

Versement des contributions

Article correspondant à la convention collective 2332Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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