Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 2332Z
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

Voir les conventions collectives liées au code APE 2332Z ▼

Le code NAF 23.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 264A : Fabrication de briques

- 264B : Fabrication de tuiles

- 264C : Fabrication de produits divers en terre cuite

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de briques creuses ou perforées et de briques de parement en terre cuite

- la fabrication de tuiles et éléments de couverture en terre cuite

- la fabrication de hourdis en terre cuite

- la fabrication de conduits de fumée, boisseaux, claustras, en terre cuite

- la fabrication de drains, tubes, tuyaux, etc., en terre cuite

- la fabrication de tuyaux en grès

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de produits en céramique non réfractaire hors matériaux de construction(cf. 23.4)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.32Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2332Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2332Z : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2332Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. Il est attribué par l'insee aux sociétés exerçant de façon régulière un travail concernant le secteur : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. L'insee a conçu une arborescence afin de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2331Z et 2341Z (Fabrication de carreaux en céramique et Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2332Z : Extrait d'article

Article 2-2-7

En vigueur étendu

Dans le cadre de la formation professionnelle continue tout salarié peut s'absenter de l'office ou groupement pour suivre un cours de perfectionnement de l'ENPEPP dispensé un jour ouvré.

La rémunération du salarié est maintenue sans que ses droits à congés en soient affectés.

Pour ne pas perturber le fonctionnement des offices ou groupements, le nombre des salariés inscrits à ce cours peut être limité de la manière suivante :

- moins de 5 salariés : 1 formation ;

- moins de 10 salariés : 2 formations ;

- au-delà de 10 salariés : 3 formations.

Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)

Versement des contributions

Article correspondant à la convention collective 2332Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.