Code NAF / APE 2341Z

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2341Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.41Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2341Z. La CCN 3238 - Convention collective : Industries céramiques de france peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2341Z ?

Le Code APE/NAF 2341Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

L'activité professionnelle Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental correspond au code 2341Z. Il est destiné aux structures réalisant de façon régulière un travail dans le secteur : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite et 2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique (ou 2343Z et 2344Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2341Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2341Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

À ce sujet un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2341Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2341Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2341Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.