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Code NAF / APE 2341Z

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2341Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.41Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2341Z. Les conventions Céramique et Bijouterie (numéro de brochure 3238 et 3051) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Céramique

    IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 383 pages
    Part des salariés du code 2341Z rattachés à cette convention : 71.3%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Bijouterie

    IDCC n°567 | Brochure n°3051 | 418 pages
    Part des salariés du code 2341Z rattachés à cette convention : 4.6%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2341Z : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental est donnée à titre indicatif.

La CCN 2341Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2341Z ?

Le Code APE/NAF 2341Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite et 2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique (ou 2343Z et Code NAF 2344Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vaisselle et d’autres articles de ménage ainsi que d’articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine, faïence, grès ou terre commune

- la fabrication de statuettes et autres objets d’ornementation en porcelaine, faïence, grès ou terre commune

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)

- la fabrication de jouets en céramique (cf. 32.40Z)

Le code NAF 23.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262A : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2341Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2341Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2341Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2341Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 262A).

Autoentrepreneur et Code APE 2341Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2341Z : Extrait d'article

Article 2-3-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

La profession d'huissier de justice verse la totalité de ses contributions mutualisées, dans le cadre défini ci-après, au titre de la formation professionnelle continue, à l'exclusion du congé individuel de formation, à l'organisme paritaire de collecte agréé des professions libérales OPCA-PL, dont le siège social est à Levallois-Perret, 52-56, rue Kléber.

Taux de contribution :

Offices et groupements employant moins de 10 salariés (art. L. 952.1 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) :

La contriibution est fixée à 0,40 % de la masse annuelle brute des salaires payés, au titre et à partir de l'année 2004, répartie comme suit :

- 0,15 % au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF) ;

- 0,25 % au titre du plan de formation et de l'allocation de formation.

Cette contribution est portée à 0,55 % au titre et à partir de l'année 2005, répartie comme suit :

- 0,20 % au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF) ;

- 0,35 % au titre du plan de formation et de l'allocation de formation.

Offices et groupements employant 10 salariés et plus (art. L. 952.6 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) :

La contribution est fixée à 1,60 % de la masse annuelle brute des salaires payés, au titre et à partir de l'année 2004, répartie comme suit :

- 0,50 % au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF) ;

- 0,90 % au titre du plan de formation et de l'allocation de formation (1) ;

- 0,20 % au titre du FONGECIF, (l'OPCA-PL n'est pas habilité à percevoir ces fonds).

L'ensemble de ces contributions est mutualisé dès leur versement dans une section unique, quel que soit l'effectif des offices et groupements (2).

En ce qui concerne les salariés employés en contrat à durée déterminée, l'employeur contribue à hauteur de 1 % du salaire brut auprès de l'OPACIF, dans le ressort duquel est situé l'office ou le groupement. (1) Tiret exclu de l'extension, comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 964-13 du code du travail (arrêté du 12 avril 2006, art. 1er). (2) Alinéa exclu de l'extension, comme étant contraire aux dispositions des articles L. 952-2 et R. 952-3 du code du travail (arrêté du 12 avril 2006, art. 1er).

Les dispositifs de formation

Article correspondant à la convention collective 2341Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.