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Code NAF / APE 2342Z
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2342Z ▼

Le code NAF 23.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262C : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils sanitaires en céramique tels que éviers, baignoires, bidets, cuvettes de WC, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.42Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2342Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2342Z : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2342Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. Il est destiné à toutes les firmes pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2341Z et 2343Z (Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental et Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2342Z : Extrait d'article

Article 2-3-3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications :

En application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les signataires du présent accord ouvrent la négociation créant un observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent à l'échelon national et professionnel, dont les conditions de mise en place sont confiées à la CPNE, notamment lors de la réalisation du rapport de branche.

La CPNE fixe chaque année le cadre de ses priorités d'études et analyses demandées à l'observatoire.

2. Information auprès des études d'huissier de justice :

En dehors d'opérations de communication qui lui sont propres, la branche délègue à l'OPCA-PL l'information des études d'huissier de justice, des salariés de la profession et des organismes de formation, notamment sur les quotas et forfaits appliqués dans le cadre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation ainsi que sur les informations d'ordre général sur les priorités définies par la branche professionnelle et la CPNE.

Négociation triennale

Article correspondant à la convention collective 2342Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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