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Code NAF / APE 2342Z
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils sanitaires en céramique tels que éviers, baignoires, bidets, cuvettes de WC, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

Source: INSEE

Le code NAF 23.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262C : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.42Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2342Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2342Z : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2342Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. Il est porté à toutes les organisations réalisant une spécialité dans le domaine : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature ayant pour objectif de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2341Z et 2343Z (Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental et Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 2342Z : Extrait d'article

Article 2-3-3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications :

En application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les signataires du présent accord ouvrent la négociation créant un observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent à l'échelon national et professionnel, dont les conditions de mise en place sont confiées à la CPNE, notamment lors de la réalisation du rapport de branche.

La CPNE fixe chaque année le cadre de ses priorités d'études et analyses demandées à l'observatoire.

2. Information auprès des études d'huissier de justice :

En dehors d'opérations de communication qui lui sont propres, la branche délègue à l'OPCA-PL l'information des études d'huissier de justice, des salariés de la profession et des organismes de formation, notamment sur les quotas et forfaits appliqués dans le cadre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation ainsi que sur les informations d'ordre général sur les priorités définies par la branche professionnelle et la CPNE.

Négociation triennale

Article correspondant à la convention collective 2342Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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