Code NAF / APE 2342Z
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2342Z ?
Le Code APE/NAF 2342Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. Il est donné par l'insee aux organisations exerçant une activité dans la branche : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental et 2343Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique (ou 2344Z et Code NAF 2349Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils sanitaires en céramique tels que éviers, baignoires, bidets, cuvettes de WC, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)
Le code NAF 23.42Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 262C : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2342Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2342Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.42Z :
Le code 2342Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Céramique, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Ameublement (Fabrication) et Métallurgie Paris (brochure, n°3238, 3025, 3155 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2342Z : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique est donnée à titre indicatif.
La CCN 2342Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2342Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2342Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2342Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'appareils sanitaires en céramique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2342Z : Extrait d’article
Article 2-3-3
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.
1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications :
En application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les signataires du présent accord ouvrent la négociation créant un observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent à l'échelon national et professionnel, dont les conditions de mise en place sont confiées à la CPNE, notamment lors de la réalisation du rapport de branche.
La CPNE fixe chaque année le cadre de ses priorités d'études et analyses demandées à l'observatoire.
2. Information auprès des études d'huissier de justice :
En dehors d'opérations de communication qui lui sont propres, la branche délègue à l'OPCA-PL l'information des études d'huissier de justice, des salariés de la profession et des organismes de formation, notamment sur les quotas et forfaits appliqués dans le cadre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation ainsi que sur les informations d'ordre général sur les priorités définies par la branche professionnelle et la CPNE.
Négociation triennale
Article correspondant à la convention collective 2342Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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