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Code NAF / APE 2343Z

Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2343Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.43Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2343Z. La CCN 3238 - Céramique peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Céramique

    IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 383 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2343Z : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique est donnée à titre indicatif.

La CCN 2343Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2343Z ?

Le Code APE/NAF 2343Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. Ce code correspond à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière un emploi dans le domaine : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. L'insee a développé une arborescence permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique et 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (ou 2349Z et Code NAF 2351Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité et de pièces isolantes en céramique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en verre (cf. 23.19Z) ou en autres matières (cf. 27.90Z)

Le code NAF 23.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262E : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2343Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2343Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2343Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2343Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 262E).

Autoentrepreneur et Code APE 2343Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2343Z : Extrait d'article

Article 2-3-4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission paritaire.

La commission paritaire confie à la CPNE l'étude de la mise à jour de la liste des formations prioritaires.

Celle-ci tiendra compte des évolutions constatées par l'obsevatoire prospectif des métiers et des qualifications, par le rapport de branche ainsi que de l'évolution de la demande de formation à l'OPCAPL.

Chapitre Ier : Régime de prévoyance

Organisme gestionnaire.

Article correspondant à la convention collective 2343Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.