Code NAF / APE 2343Z
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2343Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.43Z :
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2343Z. La CCN 3238 - Céramique peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.
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IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 405 pages
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2343Z : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique est donnée à titre indicatif.
La CCN 2343Z, définition
Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.
À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2343Z ?
Le Code APE/NAF 2343Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
L'activité professionnelle Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique est relié au code N.A.F 2343Z. Il est porté à chacune des entreprises réalisant de façon régulière une activité concernant la branche : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique et 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (ou 2349Z et Code NAF 2351Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité et de pièces isolantes en céramique
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en verre (cf. 23.19Z) ou en autres matières (cf. 27.90Z)
Le code NAF 23.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 262E : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2343Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2343Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2343Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2343Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2343Z : Extrait d'article
Article 2-3-4
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.
Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission paritaire.
La commission paritaire confie à la CPNE l'étude de la mise à jour de la liste des formations prioritaires.
Celle-ci tiendra compte des évolutions constatées par l'obsevatoire prospectif des métiers et des qualifications, par le rapport de branche ainsi que de l'évolution de la demande de formation à l'OPCAPL.
Chapitre Ier : Régime de prévoyance
Organisme gestionnaire.
Article correspondant à la convention collective 2343Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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