Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 2343Z
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2343Z ▼

Le code NAF 23.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262E : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité et de pièces isolantes en céramique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en verre (cf. 23.19Z) ou en autres matières (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.43Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2343Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2343Z : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2343Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2342Z et 2344Z (Fabrication d'appareils sanitaires en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2343Z : Extrait d'article

Article 2-3-4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission paritaire.

La commission paritaire confie à la CPNE l'étude de la mise à jour de la liste des formations prioritaires.

Celle-ci tiendra compte des évolutions constatées par l'obsevatoire prospectif des métiers et des qualifications, par le rapport de branche ainsi que de l'évolution de la demande de formation à l'OPCAPL.

Chapitre Ier : Régime de prévoyance

Organisme gestionnaire.

Article correspondant à la convention collective 2343Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.