Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 2343Z
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité et de pièces isolantes en céramique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en verre (cf. 23.19Z) ou en autres matières (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code NAF 23.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262E : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.43Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2343Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2343Z : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2343Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. Il est attribué par l'insee à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour un travail dans le secteur : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2342Z et 2344Z (Fabrication d'appareils sanitaires en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2343Z : Extrait d'article

Article 2-3-4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission paritaire.

La commission paritaire confie à la CPNE l'étude de la mise à jour de la liste des formations prioritaires.

Celle-ci tiendra compte des évolutions constatées par l'obsevatoire prospectif des métiers et des qualifications, par le rapport de branche ainsi que de l'évolution de la demande de formation à l'OPCAPL.

Chapitre Ier : Régime de prévoyance

Organisme gestionnaire.

Article correspondant à la convention collective 2343Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail