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Code NAF / APE 2343Z
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2343Z ▼

Le code NAF 23.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262E : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité et de pièces isolantes en céramique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en verre (cf. 23.19Z) ou en autres matières (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.43Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2343Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2343Z : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2343Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique équivaut au numéro d'activité principale 2343Z. Il est donné par l'insee à toutes les organisations exerçant au jour le jour un emploi dans le secteur : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. L'insee a développé une arborescence ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2342Z et 2344Z (Fabrication d'appareils sanitaires en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2343Z : Extrait d'article

Article 2-3-4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l'objet d'une actualisation de l'avenant tous les 3 ans par la commission paritaire.

La commission paritaire confie à la CPNE l'étude de la mise à jour de la liste des formations prioritaires.

Celle-ci tiendra compte des évolutions constatées par l'obsevatoire prospectif des métiers et des qualifications, par le rapport de branche ainsi que de l'évolution de la demande de formation à l'OPCAPL.

Chapitre Ier : Régime de prévoyance

Organisme gestionnaire.

Article correspondant à la convention collective 2343Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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