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Code NAF / APE 2344Z
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2344Z ▼

Le code NAF 23.44Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262G : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’aimants ferrites et d’aimants céramiques

- la fabrication de produits céramiques pour laboratoires et pour usages chimiques ou industriels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

- la fabrication d’aimants permanents en métal (cf. 25.99B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.44Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2344Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2344Z : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2344Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique est relié au code 2344Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2343Z et 2349Z (Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2344Z : Extrait d'article

Article 3-1-1

En vigueur étendu

Le régime de prévoyance mis en place le 1er juillet 1989, selon les accords du 29 juin 1989, signés entre la chambre nationale des huissiers de justice et les signataires de la convention collective a été confié à compter du 1er avril 1992, à la Carco, caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice, institution professionnelle gérée dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

Le changement d'organisme d'assurance n'a modifié en rien les dispositions en vigueur.

A la demande des offices ou groupements souscripteurs du régime de prévoyance instauré par la convention collective, la Carco peut proposer et gérer des produits à caractère facultatif au bénéfice desdits offices ou groupements et de leurs salariés actifs ou retraités.

Mise en place d'un comité de prévoyance et son rôle.

Article correspondant à la convention collective 2344Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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