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Code NAF / APE 2344Z
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

Voir les conventions collectives liées au code APE 2344Z ▼

Le code NAF 23.44Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262G : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’aimants ferrites et d’aimants céramiques

- la fabrication de produits céramiques pour laboratoires et pour usages chimiques ou industriels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

- la fabrication d’aimants permanents en métal (cf. 25.99B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.44Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2344Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2344Z : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2344Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique peut-être attribuée au code N.A.F 2344Z. Il est donné à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière une activité dans le secteur : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2343Z et 2349Z (Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2344Z : Extrait d'article

Article 3-1-1

En vigueur étendu

Le régime de prévoyance mis en place le 1er juillet 1989, selon les accords du 29 juin 1989, signés entre la chambre nationale des huissiers de justice et les signataires de la convention collective a été confié à compter du 1er avril 1992, à la Carco, caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice, institution professionnelle gérée dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

Le changement d'organisme d'assurance n'a modifié en rien les dispositions en vigueur.

A la demande des offices ou groupements souscripteurs du régime de prévoyance instauré par la convention collective, la Carco peut proposer et gérer des produits à caractère facultatif au bénéfice desdits offices ou groupements et de leurs salariés actifs ou retraités.

Mise en place d'un comité de prévoyance et son rôle.

Article correspondant à la convention collective 2344Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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